PROBST GAUDARD VAROTTO Déborah

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer.
C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses.
Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues.

Mots-clés : trafic de drogues, favelas, guerre, troubles intérieurs, sécurité, défense, droit international humanitaire, droit international des droits humains

For several decades, numerous favelas in Rio de Janeiro, Brazil have been controlled by narco-traffickers. As a consequence, extremely violent conflicts have occurred between several key players, the traffickers, the police, and militias made up of active and retired police officers, firemen, and security officers. To handle this situation, public order policy has focused on repression and the use of force. This context leads to a question as to whether the Basilian authorities are facing internal troubles, or if they are involved in a non-international armed conflict as defined by international rules. In the first case (internal troubles), the internal law of the country applies, as well as Human Rights International law. In the second case (non-international armed conflict), International Humanitarian Law (war law section) should apply.
This question is what this research aims to study by measuring which positive effects could result from it for the affected people and if the efficiency of the fight against narco-traffickers could be improved, bearing in mind that in Rio, characteristics of both hypothesis could be combined.
It is about establishing new rules in law, which prove essential to control or reduce the violence due to narco-traffickers considering the obvious failure of current security policies.

Keywords : drug trafficking, favelas, war, internal troubles, security, defence, international humanitarian law, international human rights law

Directeur(trice) de thèse : David CUMIN

Membres du jury :
- M. David CUMIN, Directeur de thèse, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. Jean-François DELUCHEY, Rapporteur, Professeur, Universidade Federal do Pará, Belém, Brésil,
- Mme Cristina BUARQUE DE HOLLANDA, Rapporteure, Professeur, Universidade do Estado do Rio de Janeiro, UERJ, Brésil,
- Mme Mireille COUSTON, Professeure des Universités, Université Jean Moulin, Lyon 3.

Président(e) du jury : Mireille COUSTON