PAUL Michel

La Constitution renvoie à des lois organiques pour réglementer, dans le détail, les finances publiques. Concernant les finances publiques contemporaines, il y eut ainsi successivement: le décret-loi du 16 juin 1956, l'ordonnance du 2 janvier 1959 et la loi organique du 1er août 2001. Après la liaison entre l'économique et le financier en 1956 pour accélérer la reconstruction du pays, suite à la seconde guerre mondiale, la rationalisation des procédures et l'affaiblissement du Parlement en 1959 après la mise en place des institutions de la Ve République, il y a depuis 2001 le passage d'une logique de moyens à une culture de résultats, en raison du développement de l'européanisation et de la mondialisation qui requièrent la performance et l'efficacité. Du coup, les finances publiques du XXIe siècle empruntent au droit privé certaines techniques ou certains concepts, ôtant à l'Etat et à ses satellites certaines de leurs spécificités. A terme, elles doivent déboucher sur une modernisation des personnes publiques. Mots-clés : LOLF, rationalisation des choix budgétaires, efficacité, performance, nouvelle gouvernance financière, réforme de l'Etat, maîtrise des dépenses publiques, déficits publics, pluriannualité, missions, programmes. Directeur de thèse : Luc SAIDJ Membres du Jury : Robert HERTZOG, Université Strasbourg 3 Gilbert ORSONI, Université Aix-Marseille 3 Jean-Pierre CAMBY, Paris II Michel BOUVIER, Paris II Luc SAÏDJ, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF)