OLAKA Jean-Michel

La notion de droit à l'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'Observation générale n° 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles Il et 12 du Pacte intemational relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte intemational relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à l'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré cette reconnaissance implicite, le droit â l'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette première garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à l'eau par le biais d'autres droits de l'homme garantis. Le droit à l'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothèse la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à l'eau car, ce demier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée. Mots clés :  Droit fondamental, constitutionnalisation, droits-libertés, droits créances, conciliation, indivisibilité, participation, information, voies de recours, dignité, patrimoine commun de l'humanité, générations futures, développement durable, solidarité, égalité, implication écologique, anthropocentrique, effectivité, normativité, protection, mondialisation, obligations des États, urgence, garanties juridictionnelles et procédurales, obligations de résultat et de moyen, sanction, inapplicabilité, justiciabilité, environnement sain, eau, droit, précaution, prévention, humanité, contenu, objectifs, programmes, nature juridique, reconnaissance, subjectif. Directeur de thèse : Jean UNTERMAIER Membres du jury : Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Philippe BILLET, Université de Bourgogne Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, Université Jean Moulin Lyon 3 Bernard DROBENKO, Université de Limoges Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public - Droit de l'environnement IDE