NASSIB Tony

Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

Mots-clés : lutte armée palestinienne, asymétrie, belligérants, combattants irréguliers, combattants légaux, prisonniers de guerre, groupe armés, forces armées, droit international humanitaire, guerre non-conventionnelle, conflit armé, locus standi, guerre de libération nationale, conflit armé israélo-palestinien, Conventions de Genève de 1949, territoires palestiniens occupés, civils, participation directe aux hostilités.

The legal status of the Palestinian combatant depends on the evolution of the legal nature of the Palestinian armed struggle in jus in bello, in the absence of a Palestinian state. In order for the combatant to be covered by IHL, in determining his locus standi, the former needed to belong to one of the Parties to the Arab-Israeli international armed conflict, before gaining his autonomy in the framework of the Palestinian war of national liberation, which became known as the Israeli-Palestinian international armed conflict. However, due to the asymmetrical nature of the armed struggle fought in the framework of a non-conventional warfare, and to the conventional asymmetry that discriminates between the regular and irregular combatant, the legal status of the Palestinian combatant was always doubtful throughout the armed struggle. The systematic rejection by the Israeli belligerent of the legal coverage, under the Third Geneva Convention of 1949, does not only affect directly the combatant himself, but also has major negative impacts on the whole legal category of civilians in IHL, thus creating a legal situation sui generis.

Keywords : Palestinian armed struggle, asymmetry, belligerents, irregular combatants, lawful combatants, prisoners of war, armed groups, armed forces, international humanitarian law, unconventional warfare, armed conflict, locus standi, war of national liberation, Israeli-Palestinian armed conflict, Geneva Conventions of 1949, occupied Palestinian territories, civilians, direct participation in hostilities.

Directeur de thèse : David CUMIN

Membres du jury :
- M. David CUMIN, Directeur de thèse, Maître de Conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. Thierry GARCIA, Rapporteur, Professeur des universités, Université Grenoble-Alpes,
- M. Philippe LAGRANGE, Rapporteur, Professeur des universités, université de Poitiers,
- M. Louis BALMOND, Professeur des universités émérite, Université de Toulon,
- Mme Kiara NERI, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université Paris II Panthéon-ASSAS.

Président du jury : Louis BALMOND