MILOUDIA Nadia

Cette étude concerne le développement de la coopération sanitaire entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : ses origines et ses fondements juridiques. La coopération sanitaire avec le Conseil de l'Europe se fonde sur plusieurs dispositions du Traité CE. L'article 152 paragraphe 3 mentionne expressément la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique. La santé fait partie du programme des activités du Conseil de l'Europe. Cette coopération sanitaire a été élargie par deux échanges de lettres entre le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et le Président de la Commission des Communautés européennes (1987 et 1996) En ce qui concerne la santé publique,  la coopération porte sur des domaines tels que la drogue, la transfusion sanguine, la transplantation d'organes, l'éducation pour la santé chez les jeunes,  la santé dans le sport, en particulier le dopage. Il existe aussi une coopération étroite entre la Communauté européenne et le Groupe Pompidou depuis la création de I'OEDT. En outre, cette coopération accrue avec le Conseil de I'Europe s'est concrétisée par l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention relative à et aux Accords européens du Conseil de l'Europe en matière de santé publique (Accords STE n° 26. 33, 39 et 84). Le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne partagent les mêmes valeurs et poursuivent des objectifs communs en ce qui concerne la défense de la démocratie et le respect des droits de l'homme. Ceci a amené le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, au cours des dernières années, à élaborer un certain nombre de programmes conjoints de coopération avec des pays qui sont devenus membres du Conseil de l'Europe depuis 1989 ou sont candidats à l'adhésion. Ces activités conjointes concernent la santé mentale, la transplantation d'organes et la Bioéthique dans les Pays d'Europe centrale et orientale. Enfin, cette coopération avec le Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé pourrait, si le Traité établissant une Constitution pour l'Europe entre en vigueur, favoriser l'émergence de biens publics européens dans le domaine de la santé. Il est notamment envisagé d'aborder la santé sous l'angle des droits de l'homme. La coopération sanitaire future entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne devrait explorer des options nouvelles telles que la participation de la CE/UE comme membre du Conseil de l'Europe ou l'extension des Directives communautaires en matière de santé publique aux Etats membres du Conseil de l'Europe, candidats ou non à l'adhésion, et la conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe en matière de santé publique pourrait à terme renforcer la coopération sanitaire entre les deux organisations européennes. La coopération sanitaire transfrontalière entre les pays en transition du Conseil de l'Europe et les Etats membres de l'Union européenne pourrait porter sur la surveillance des maladies transmissibles et l'utilisation partagée des équipements médicaux. Mots-clés : Communauté européenne, santé publique, pharmacopée européenne, coopération sanitaire, union européenne, Conseil de l'Europe, biens publics européens. Directeur de recherche : Christian  PHILIP Membres du Jury : Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l'Académie d'Amiens Christian PHILIP, Université Jean Moulin Lyon 3 Marie-France CALLU, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public Centre d'études européennes