MILLERIOUX Guillaume

Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.

Mots-clés : Capacité juridique – Vulnérabilité – Sujet de droit – Droits – Pouvoir.

Studying the legal capacity of vulnerable adults is not the same as studying legal incapacity. On the contrary, because it’s the rule for majors, legal capacity have a real normative power. It’s the alpha and omega of the protection of adult’s law, because temperament can only be understood in the light of the principle of which it constitutes a particular application. In parallel with this lege lata reading of positive law, the study compares French law, with article 12 of the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities. In particular, there is some discussion about the opportunity of the recognition of a ‘’right to legal capacity’’ and implications of the on the links between capacity and incapacity. Between the status quo and the rereading of the law on the protection of adults through a right to legal capacity, a middle way is envisaged in order to strengthen the principal function of legal capacity. This study considers the possibility to switch from a system of protection to a system of support of the capacity for action, relying on a renewed function of vulnerability and the technique of support.

Keywords : Legal capacity – Vulnerability – Subject of Law – Rights – Power.

Directeur(trice) de thèse : Hugues GULCHIRON et Christine BIDAUD

Membres du jury :
- Mr FULCHIRON Hugues, Directeur de thèse, Conseiller à la cour de Cassation, en service extraordinaire Professeur, Paris,
- Mme BIDAUD-GARON Christine, Co-directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mr MARCHADIER Fabien, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Poitiers,
- Mme MARIA Ingrid, Rapporteure, Professeure des universités, Université de Grenoble-Alpes,
- Mr DROSS William, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme LEROYER Anne-Marie, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Mr PLAZY Jean-Marie, Professeur des universités, Université de Bordeaux.

Président(e) du jury : Anne-Marie LEROYER