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MIGAZZI Caroline

Le droit international face aux défis énergétiques contemporains

Publié le 14 avril 2017 Mis à jour le 13 décembre 2018

Thèse en Droit mention droit international et relations internationales, soutenue le 6 avril 2017.

Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapater à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser.

Current energy challenges are multidimentional in nature as they blend together the economic, social, and environmental fields. They are also global, interconnected and transversal. Energy challenges are apprehended globally by international law, despite some shortcomings. Those shortcomings stem from the strategic nature of energy challenges and their simultaneous dependance on sovereignty. They also come to light in the context of environmental risks and risks of harm to humans. Yet, those shortcomings do not deprive international law of its capacity to adapt to energy challenges. It shows adaptation by taking into account their transversal character and the correlated necessity for solidarity. The inclusive and new finality of pursuing universal access to sustainable energy and the efforts shown toward energy democracy yet reinforce this adaptability. Thus, international law exibits all the tools necessary to help, and also be an engine for the energy transition.

Mots-clés :
Conversion, réduction, nullité, inefficacité, instrumentum, negotuim, transformation, requalification, interprétation, nullité partielle, forme, acte solennel, comportement rédactionnel, comportement déloyal, bonne foi, équité, raisonnable, fraude, faute, abus de droit, principe de cohérence, devoir de cohérence, prescription, forclusion, caducité, dissolution, résolution, volonté virtuelle, jugement constitutif, acte juridictionnel, contrat judiciaire, contrat innomé, utilité, efficacité, sanction.

Keywords :
Conversion, reduction, nullity, ineffectiveness, instrumentum, negotuim, transformation, requalification, interpretation, partial nullity, form, solemn act, editorial behavior, unfair behavior, good faith, fairness, reasonable, fraud, Fault, abuse of right, principle of coherence, duty of coherence, Dissolution, resolution, foreclosure, lapse, virtual will, constitutive judgment, judicial act, judicial contract, innomed contract, utility, efficiency, sanction.

Directeur(s).trice(s) de thèse : M. Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ
 
Membres du jury :
Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Rapporteur, Professeure ordinaire, Université de Genève (Suisse),
M. Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Laurent SERMET, Professeur agrégé, Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence,
M. Jochen SOHNLE, Rapporteur, Professeur agrégé, Université de Lorraine, Nancy,
M. Jean-Marc THOUVENIN, Professeur agrégé, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
 
Président.e du jury : M. Jean-Marc THOUVENIN

Equipe d'accueil
: EDIEC
 
Décision : Admis