MAULET Léa

Clef de voûte des négociations ayant conduit à l’adoption du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Grande chambre de la Cour européenne s’est vu attribuer des compétences contentieuse et consultative atypiques et étendues. Les réformes ultérieures ont contribué à étendre ses prérogatives, confirmant ainsi l’importance de son rôle au sein du système européen de protection. Cette thèse prend pour objet l’office de la Grande chambre dans sa double dimension, formelle et substantielle. À partir de matériaux juridiques classiques et de méthodes issues des sciences sociales, cette recherche montre qu’en dépit de conditions initialement défavorables, la Grande chambre est parvenue à redéfinir son office pour le mettre au service de la construction d’un droit commun européen. Elle s'est également rendue indispensable à la préservation du système de protection.

Mots-clés : Cour européenne des droits de l’Homme ; Grande chambre ; formation suprême ; office du juge ; procédure ; compétente contentieuse ; compétence consultative ; fonctions régulatrices ; clarification du droit ; cohérence ; subsidiarité ; autorité ; légitimation.

As the cornerstone of the negotiations leading to the adoption of Protocol No. 11 to the European Convention on Human Rights, the Grand Chamber of the European Court was given atypical as well as extensive contentious and advisory powers. Subsequent reforms have helped to extend its prerogatives, thus confirming the importance of its role within the European protection system. This thesis focuses on the office of the Grand Chamber in its twofold dimension, formal and substantial. Based on traditional legal materials and methods from the social sciences, this research shows that, despite initially unfavourable conditions, the Grand Chamber has succeeded in redefining its office in order to put it at the service of the construction of a common European law. It has also made itself essential to the preservation of the protection system.

Keywords :  European Court of Human Rights ; Grand Chamber ; supreme formation of the Court : Office of the judge ; procedure ; contentious jurisdiction ; advisory jurisdiction ; regulatory functions ; legal clarification ; consistency ; subsidiarity ; authority ; legitimization.

Directeur(trice) de thèse : Hélène SURREL

Membres du jury :
- Mme SURREL Hélène , Directrice de thèse, Professeure des universités, Science Po Lyon,
- M. FULCHIRON Hugues, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, Professeure des universités, Université de Paris Nanterre,
- M. SUDRE Frédéric, Professeur des universités émérite, Université de Montpellier,
- M. ZYMCZAK David, Professeur des universités, Université Sciences Po Bordeaux.

Président(e) du jury : Frédéric SUDRE