MAHERZI Djalel

En Algérie, s'il est un problème d'actualité, passionnant au premier chef, c'est bien celui qui a trait à la situation financière des collectivités territoriales. Nées d'hier, elles ont dû être dotées, dans un délai relativement court, des organes nécessaires au fonctionnement de la vie publique locale, et à la promotion du développement local. Mais pour importants que soient l'effort fourni par les pouvoirs publics et les possibilités données aux collectivités territoriales, il apparaît que les ressources financières manquent et les possibilités de gestion sont loin d'être complètes. Ainsi, les contraintes qui pèsent sur la mise en œuvre du processus de libre administration et la persistance de certains obstacles relativisent la portée réelle de leur autonomie. Cet aperçu global donne une idée de la gravité de la situation des collectivités territoriales face à un environnement en pleine mutation qui se présente sous deux aspects majeurs : leur aptitude financière reste limitée et sous un contrôle étatique permanent (première partie) ; par ailleurs, la structure financière de leurs budgets est dominée par un certain type de fiscalité, laquelle demeure néanmoins insuffisante pour faire face aux besoins des collectivités décentralisées (seconde partie). Le problème des finances locales est présentement suspendu entre un discours politique théoriquement positif et une réalité totalement contradictoire. Mots-clés : Collectivités territoriales, communes, wilayas, fiscalité locale, finances locales, aide étatique, subventions, emprunt local, autonomie financière, décentralisation. Directeur de thèse : Jean-Luc ALBERT Membres du Jury : Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Michel BOUVIER, Professeur, Université Paris I Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3 René CHIROUX, Professeur émérite, Université Clermont-Ferrand 2 Gérard MARCOU, Professeur, Université Paris I Mention :  Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public - Centre d'études et de recherches financières et fiscales