Diplôme national de licence contrôlé par l'État

Licence Droit (Partenariat PITES Délocalisé à Sao Paulo)

Mention : Droit

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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
São Paulo (Brésil)
Stage(s)
Oui, obligatoires

Présentation

Objectifs

Présentation de la formation

Il s’agit d’une licence en droit délocalisée à l’Université de São Paulo (Brésil) délivrée sur la base d’un partenariat entre, d’une part, les universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Etienne et, d’autre part, l’Université de São Paulo.
Cette licence a lieu en 3 ans et est délivrée au regard, d’une part des équivalences accordées au vu des matières enseignées à l’Université de São Paulo et, d’autre part d’enseignements de droit français, délivrés à São Paulo par des enseignants du site lyonnais.

Objectif de la formation

Former les étudiants de l’Université de São Paulo qui le souhaitent au droit français. À la fin de leur cycle de Licence, qui compte 5 ans au Brésil, ils seront titulaires d’une double licence, l’une brésilienne délivrée par l’Université de São Paulo et l’autre française par l’une des universités du site lyonnais.

Spécificités

Diplôme accessible à un étudiant français, à condition d’être inscrit à l’Université de São Paulo et de maîtriser le portugais.

Lieux

São Paulo (Brésil)

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

PÔLE PROGRAMMES DÉLOCALISÉS
diplomesdelocalises@univ-lyon3.fr

Partenariats

Établissements

En convention avec

Admission

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Modalités d’accès
  • Inscription obligatoire à l’Université de São Paulo
  • Sélection des étudiants au vu de leurs résultats antérieurs à la USP
  • Niveau de langue française correspondant à C1 selon le référentiel CECR
  • Rédaction d'une lettre de motivation en Français ou en Portugais

Public concerné

Ce diplôme délocalisé ne concerne que les étudiants inscrits à l’Université de São Paulo. On distingue deux catégories d’étudiants :
  • Les étudiants doivent être inscrits à la USP, au minimum en 3ème année de Licence en Droit et avoir suivi les enseignements de 1ère et 2ème années de Licence en Droit dans cet établissement.
  • Les étudiants ayant déjà validé une licence de Droit brésilien en 5 ans à la USP auront la possibilité de s’inscrire dans la première année du programme pour suivre les trois années d’enseignement de Droit français et obtenir après leur réussite aux examens, la licence de Droit français.
Les promotions seront au maximum de 90 étudiants.

Modalités d'inscription

Sur le plan administratif, les étudiants du cursus PITES devront effectuer une double inscription administrative :
  • l’inscription principale se fait à la USP, et ce, jusqu’à la fin du cursus
  • la seconde inscription se fait au sein d’une seule et même université française partenaire pendant les trois années du cursus PITES

Les étudiants de la USP sont exonérés de l’ensemble des frais afférents à l'inscription française pendant la durée complète du cursus PITES. Ces étudiants ne venant pas dans les établissements français sont aussi dispensés des frais de Sécurité Sociale et de médecine préventive universitaire en France.

Programme

Déroulé de la formation

Outre les enseignements prévus dans la maquette de la Licence en droit de l’Université de São Paulo, les étudiants qui suivent ce cursus doivent assister et valider à 10 enseignements de droit français qui ont lieu sur les trois dernières années de la licence en droit brésilienne (celle-ci comptant 5 années au total).

1-A. Enseignements de droit français donnant lieu à la délivrance de la Licence en Droit par l’un des établissements français dans le cadre du cursus PITES
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Semestre 1

Heures/

ECTS

Semestre 2

Heures/

ECTS

L3

* Introduction générale au droit français

20 h, 3 ECTS

* Droit de l’Union européenne

* Libertés fondamentales

20 h, 3 ECTS

20 h, 3 ECTS

L4

* Droit civil français

* Droit administratif français

20 h, 3 ECTS

20 h, 3 ECTS

*  Droit des affaires français

* Droit de l’environnement

20 h, 3 ECTS

20 h, 3 ECTS

L5

*Fiscalité directe internationale

* Droit des contrats internationaux

20 h, 3 ECTS

20 h, 3 ECTS

* Droit des contrats internationaux

20 h, 3 ECTS

 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Compétences visées/débouchés

Former des étudiants aussi bien au droit brésilien qu’au droit français, dans un Etat (celui de São Paulo) dans lequel sont implantées toutes les grandes entreprises françaises et de gros cabinets d’avocats franco-brésiliens.
Les étudiants pourront également ensuite poursuivre dans un master de droit en France, spécialement dans l’une des trois universités du site lyonnais.