LETOURNEUX Laura

Le comportement illicite répété n’a été pris en compte que partiellement dans les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. Cela s’explique par la conception objective du droit de la responsabilité international, qui a délaissé le concept de faute de l’État. Dans la pratique, les manifestations de la répétition sont toutefois variées, qu’il s’agisse de la répétition de plusieurs comportements constituant une même violation ou de la répétition de plusieurs violations distinctes. Cette étude identifie les différentes fonctions de la répétition du comportement de l’État dans le contentieux de la responsabilité internationale. D’une part, la répétition constitue un facteur aggravant dans le constat de responsabilité ou dans les conséquences qui en résultent. D’autre part, elle est prise en compte en tant que phénomène temporel, exerçant ainsi des incidences à la fois substantielles et procédurales dans le contentieux de la responsabilité. Une étude globale de la répétition permet d’en dégager les principales caractéristiques et enjeux, au regard notamment de la réintroduction de considérations subjectives dans le droit de la responsabilité internationale.

Mots-clés : Responsabilité internationale – contentieux international – fait continu – fait composite – pratique administrative – comportement systématique – circonstances aggravantes

The repetition of wrongful conduct by States has only been partially taken into account in the work of the International Law Commission on State responsibility for internationally wrongful acts. This is due to the objective conception of the law of international responsibility, which has abandoned the concept of State’s fault. In practice, however, the manifestations of repetition are varied, whether it involves the repetition of multiple acts constituting the same violation or the repetition of distinct violations. This study identifies the different functions of the repetition of State conduct in international litigation. On the one hand, repetition constitutes an aggravating factor in the establishment of responsibility or in the consequences that result from it. On the other hand, it is considered as a continuous phenomenon, thereby having both substantive and procedural implications in responsibility litigation. A comprehensive study of repetition helps to identify its characteristic principles and issues, particularly with regard to the reintroduction of subjective considerations into the law of international responsibility.

Keywords: International Responsibility – international litigation – continuing act – composite act – administrative practice – systematic behaviour – aggravating circumstances


Direction de thèse : Mme NERI Kiara

Membres du jury :
- Mme Kiara NERI, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
- M. Paolo PALCHETTI, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Co-directeur de thèse
- M. Pierre D'ARGENT, Professeur ordinaire, Université de Louvain, Rapporteur
- Mme Mihaela Anca AILINCAI, Professeure des universités, Université Grenoble Alpes, Rapporteure
- M. Pierre-François LAVAL, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur
- Mme Anne LAGERWALL, Professeure, Université Libre de Bruxelles, Examinatrice

Présidence du jury : M. LAVAL Pierre-François