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LAOUROU Eloi

La négociation des conventions internationales dans le domaine de la protection de l’environnement. Contribution à l’évaluation des déterminants juridiques, économiques et politiques

Publié le 28 novembre 2014 Mis à jour le 9 décembre 2014

Thèse en Droit mention Droit international et relations internationales soutenue le 2 décembre 2014.

Plusieurs problèmes d’environnement se posent aujourd’hui à l’humanité : pollutions diverses, réchauffement climatique, désertification, inondations, accumulation de déchets, pénurie d’eau, extinction progressive des espèces animales et végétales etc. Pour traiter ces problèmes, diverses activités et initiatives sont menées, aux plans local, national, sous-régional, régional et international. Parmi celles-ci figure la négociation des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.
La présente étude procède en deux temps : en premier lieu, elle analyse les justifications de la négociation telle qu’elle repose sur des déterminants non juridiques et juridiques. En second lieu, elle procède à l’évaluation de l’issue des négociations telle que celles-ci se jouent entre conflits d’intérêt et recherche de consensus. La thèse identifie les éléments, les facteurs et les principaux acteurs qui influent sur les décisions et les positions adoptées dans le cadre des négociations internationales. Ainsi, les négociations des traités environnementaux sont-elles à la fois l’expression d’une pratique classique en matière d’adoption des engagements internationaux et d’un contexte particulier propre à la thématique environnementale, au carrefour précisément du juridique, de l’économique, du politique et du social. A cet égard, on peut observer qu’il y est recherché plus le consensus plus que la confrontation, des principes généraux plus que des obligations plus strictes.
Le bilan est que la négociation des traités environnementaux reste une oeuvre non seulement utile mais nécessaire car elle vise à répondre aux problèmes évoqués ci-dessus, au fur et à mesure où ils se posent, par la recherche de cadres juridiques contraignants appropriés.

Humankind is facing many environmental problems nowadays: diverse forms of pollution, climate warming, desertification, floods, waste accumulation, water scarcity, progressive extinction of animal and plant species etc. To deal with these problems, diverse activities and initiatives are carried out, at local, national, sub-regional, regional and international levels. Among these, is the negotiation of international conventions in the area of environment.
The current thesis sets about two folds: firstly, it analyses the justifications of the negotiation as it lays on non-legal and legal determinants. Secondly, it assesses the negotiations issue as these are played between conflicts of interest and seeking of consensus. The thesis identifies elements, factors and key stakeholders that have effect on decisions and positions taken in the sphere of international negotiations. Thus, the negotiations of environmental treaties are both the expression of a classical practice for adopting international commitments and of a particular context for environmental thematic, at the crossroads, precisely of law, economy, politics and social. Then, it can be said that consensus more than confrontation, general principles more than strict obligations, are sought.
The assessment to be made is that the negotiation of environmental treaties remains an activity which is not only useful but also necessary as it seeks to respond to the problems considered above, as they occur, looking for appropriate and strict legal frameworks.

Mots-Clés : Droit international ; Droit international de l’environnement, Droit des traités internationaux ; Négociation, Diplomatie, Gouvernance, Environnement, Consensus, Déterminants juridiques économiques et politiques.

Keywords : International law ; International environment law, Law of international treaties ; Negotiation, Diplomacy, Governance, Environment, Consensus, Legal, economic and political determinants.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
                                  
Membres du jury
- Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur des université, Université de Genève
- Maguelonne DEJEANT-PONS, Docteur en droit, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage du Consei de l’Europe
- Gabrielle MARCEAU, Professeur associée, Université de Genève
- Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur des universités, Université
Jean Moulin Lyon 3

- Mon    Président du jury : Gabrielle MARCEAU

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Mention : Honorable

Equipe d'accueil : Centre de droit international