KAMKAR Caroline

Dans le cadre du contrat médical, la faute est appréciée par référence aux obligations professionnelles dont le contenu a été déterminé puis étendu par la jurisprudence. Pourtant ce principe posé, une difficulté pratique dans l'application du droit de la responsabilité médicale persiste : la faute doit être identifiée autant que ses limites révélant très souvent l'erreur. Dans les faits, le médecin commet bien plus d'erreurs que de fautes et le droit doit en tenir compte. Théoriquement, il faudrait se demander successivement "quand" il y a faute de la part du médecin, et si "toute faute" engage sa responsabilité. Il s'agit ainsi d'identifier l'erreur non fautive dans la pratique médicale, essentiellement parce que doivent être distinguées la réparation et la responsabilité, relevant de logiques et de régimes différents ; mais aussi parce que la construction du droit doit être en contact étroit avec la réalité du terrain médical. Mots-clés : Responsabilité contractuelle, faute, erreur médicale, expertise médicale, obligation de moyens, défaillance contractuelle, responsabilité disciplinaire, risque médical. Directeur de thèse : Marie-France CALLU Membres du Jury : Lilianne DALIGAND, Université Lyon I Dominique BRAULT, Magistrat, Vice Président au Tribunal de Grande Instance de Lyon Marie-France CALLU, Université Jean Moulin Lyon 3 Gilles DEVERS, Avocat au barreau de Lyon François VIALLA , Université de Montpellier I Mention : Très honorable Équipe de recherche : GRAPHOS - Laboratoire d'analyse des organisations de santé