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JOIE Thomas
Titres et statuts territoriaux au Moyen Orient
Thèse en Droit Public soutenue le 2 juillet 2013.
Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exergue l’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région.
Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of the study is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region.
Mots-clés : Souveraineté territoriale ; Statut territorial ; Titre territorial ; Mandats de la Société des Nations ; Protectorat ; Moyen-Orient ; Personnalité juridique internationale ; Différends territoriaux ; Uti possidetis ; Autodétermination ; Palestine ; Israël ; Syrie ; Liban ; Irak ; Jordanie ; Golfe persique ; Koweït ; Bahreïn ; Qatar ; Emirats arabes unis ; Arabie Saoudite ; Oman ; Yémen
Keywords : Territorial sovereignty; Territorial status; Territorial title; Mandates of the League of Nations; Protectorate; Middle East; International legal personality; Territorial disputes; Uti possidetis; Self-determination; Palestine; Israel; Syria; Lebanon; Iraq; Jordan; Persian Gulf; Kuwait; Bahrain; Qatar; United Arab Emirates; Saudi Arabia; Oman; Yemen
Directeur de thèse : Mireille COUSTON
Membres du jury :
Karine BANNELIER-CHRISTAKIS, Maître de conférence,s HDR, Université Pierre Mendès-France, Grenoble
Eric WENZEL, Maître de conférences, HDR, Université d'Avignon
Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Mireille COUSTON, , Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Thierry DEBARD
Mention : Très honorable
Equipe d'accueil : Francophonie CDED