JACQUIN RAVOT Capucine

La condamnation fait partie des notions qui n’ont pas été définies par le législateur. La doctrine et les juges voient classiquement une déclaration de culpabilité et un prononcé d’une peine par une juridiction de jugement. Cette acception classique présente toutefois des limites en étant construite sur des critères – la culpabilité, la peine et la juridiction – qui ne sont pas définis et qui sont aujourd’hui concurrencés par des notions périphériques. Les incertitudes relatives à l’acception classique de la notion de condamnation résident également dans le fait que des autorités présentencielles comme post-sentencielles semblent aujourd’hui décisionnaires sur la culpabilité et la peine avec une autorité similaire à celle qu’exerce la juridiction de jugement lorsqu’elle déclare et prononce alors même que cette dernière perd symboliquement de son autorité. L’acception classique et ponctuelle de la notion de condamnation doit alors être délaissée au profit d’une analyse processuelle selon laquelle la condamnation serait le fait d’autorités successives, présentencielles, sentencielles et post-sentencielles qui approchent la culpabilité de l’individu et prennent des mesures pour y répondre, le tout dans une répartition du pouvoir et de responsabilités. La théorisation du processus de condamnation implique une étude de ses effets, au premier rang desquels se trouve la stigmatisation de l’individu qu’il concerne. Retenir une acception processuelle permettra enfin de lever les incohérences relatives à la notion de condamnation et saura être source d’une nouvelle confiance des justiciables à l’encontre des autorités de condamnation.

Mots-clés : culpabilité, peine, juridiction, jugement, procédure pénale, phase présentencielle, phase post-sentencielle, préjugement, processus, stigmatisation


Conviction is one of the concepts that has not been defined by the criminal legislator. Doctors and judges classically see it as a conviction and a sentencing by a trial court. This classic meaning of the concept of conviction, however, has limitations due to the fact that the concept of conviction is built on criteria - guilt, punishment and jurisdiction - which are not defined and are today in competition with peripheral notions. Uncertainties relating to the classic meaning of the concept of conviction also lie in the fact that pre-sentencing and post-sentencing authorities today seem to decide on guilt and punishment with an authority similar to that exercised by the trial court. when it declares and pronounces even when the latter is erased temporally and symbolically. Thus, the classic and punctual acceptance of the notion of condemnation must be abandoned in favor of a process analysis according to which the condemnation is the result of successive, pre-sentencing, sentencing and post-sentencing authorities who approach the guilt of the individual and take steps to respond to it, all within a distribution of power and responsibility. The theorizing of the condemnation process implies a study of its effects, at the forefront of which is the stigmatization of the individual it targets. Lastly, adopting a procedural meaning will make it possible to remove the inconsistencies relating to the notion of conviction and will be able to be a source of new confidence on the part of the litigants against the convicting authorities.

Keywords : guilt, punishment, jurisdiction, pre-sentencing, post-sentencing, stigmatization

Directeur(trice) de thèse : Xavier PIN

Membres du jury :
- M. Xavier PIN, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. François FOURMENT, Professeur des universités, Université de Tours,
- M. Laurent SAENKO, Rapporteur, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Paris-Sud,
- Mme Martine HERZOG-EVANS, Professeure des Universités, Université de Reims,
- Mme Adeline HAZAN, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Paris.

Président(e) du jury : Martine HERZOG-EVANS