HOSSOU Melkide

La présente thèse vise à analyser les interactions entre le droit administratif et le droit de l’environnement dans trois États juridiquement proches à savoir le Bénin, le Sénégal et la France.
L’état des lieux dans ces États confirme l’existence d’échanges mutuels entre les deux matières du droit. Les influences établies se révèlent cependant asymétriquement réciproques. De fait, alors que le droit administratif exerce une emprise continue mais décroissante sur le droit de l’environnement en dépit de l’autonomisation de celui-ci (Partie 1), il est à son tour progressivement mais modérément transformé sous l’influence du droit de l’environnement (Partie 2).
Sur le premier point, parce que le droit administratif l’a historiquement devancé dans la protection de l’environnement, le droit de l’environnement, droit jeune, s’il en est, qui ne peut se construire qu’à partir de l’existant, en a massivement importé les instruments au point d’en subir l’hégémonie (Partie 1, Titre 1). Mais absolue à l’origine, l’emprise du droit administratif sur le droit de l’environnement tend à se réduire, car le droit de l’environnement s’autonomise progressivement par son objet – l’environnement – quoique sa mise en œuvre reste fortement tributaire des instruments du droit administratif (Partie 1, Titre 2).
Sur le second point, le droit administratif subit plusieurs métamorphoses sous l’influence du droit de l’environnement, aboutissant à un recul de l’exorbitance administrative et une prudente reconstruction des relations administratives. Tandis qu’il est exclusivement à l’origine de certaines métamorphoses (Partie 2, Titre 1), il amplifie d’autres qui lui préexistaient (Partie 2, Titre 2).

Mots-clés : droit administratif – administration – environnement – droit de l’environnement – influences – interactions – Bénin – Sénégal – France – Afrique – acte administratif – police administrative – service public – puissance publique – principes – droit souple – intérêt général – ordre public – utilité publique – démocratie participative.

This thesis aims to analyze the interactions between administrative law and environmental law in three legally related states, namely Benin, Senegal and France.
The state of play in these states confirms the existence of mutual exchanges between the two legal fields. However, the influences established are asymmetrically reciprocal. In fact, while administrative law has a continuous but diminishing influence on environmental law despite the latter's autonomy (Part 1), it is in turn gradually but moderately transformed under the influence of environmental law (Part 2).
On the first point, because administrative law has historically been ahead of it in the protection of the environment, environmental law, a young law if ever there was one, which can only be built on what already exists, has massively imported its instruments to the point of being hegemonic (Part 1, Title 1). However, the hold of administrative law over environmental law is tending to diminish, as environmental law is gradually becoming autonomous through its object - the environment - although its implementation remains highly dependent on the instruments of administrative law (Part 1, Title 2).
On the second point, administrative law is undergoing several metamorphoses under the influence of environmental law, resulting in a retreat from administrative exorbitance and a careful reconstruction of administrative relations. While it is exclusively at the origin of certain metamorphoses (Part 2, Title 1), it amplifies others that pre-existed it (Part 2, Title 2).

Keywords : administrative law – administration – environment – environmental law - influences - interactions - Benin - Senegal - France - Africa - administrative act - administrative police - public service - public power - principles - flexible law - general interest - public order - public utility – participative democracy.

Directeur(trice) de thèse : Philippe BILLET et Epiphane SOHOUENOU

Membres du jury :
- Mr BILLET Philippe, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- Mr SOHOUENOU Epiphane, Co-directeur de thèse, Professeur, Université d'Abomey­ Calavi, République du Bénin,
- Mr LY Ibrahima, Rapporteur, Rapporteur, Université Cheikh Anta  Diop, Dakar, Sénégal, 
- Mme RIBOT Catherine, Rapporteure, Professeure des Universités, Université  de Montpellier, France,
- Mme CHAMARD-HEIM Caroline, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- Mme MAKOWIAK Jessica, Professeure des universités, Université de Limoges, France.

Président(e) du jury : Jessica MAKOWIAK