HASEGAWA Reiko

La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine.
Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée.
Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

Mots-clés : Catastrophes nucléaires – Fukushima – Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIs) – déplacements environnementaux – immobilité forcée –– dénucléarisation de la protection – approche fondée sur les droits de l’homme – le droit au déplacement – le droit à un environnement sûr et sain – hibakusha – principe de précaution

The protection of persons in nuclear disasters is ensured by the nuclear regulation authorities of each country in conformity with international nuclear safety and radiation protection norms established by the International Commission on Radiological Protection (ICRP) and the International Atomic Energy Agency (IAEA). Nuclear disaster management, however, is quite distinct from regular disaster management implemented in armed conflicts, natural disasters and other human-made disasters.
Under the nuclear framework, the protection of persons is a relative concept, conditioned upon meeting certain criteria set up by nuclear authorities and handled en masse, largely ignoring the protection of individual rights. Using the 2011 Fukushima nuclear accident as a case study, this doctoral research analyses nuclear disaster protection from the perspective of international normative frameworks that usually apply in times of disasters: namely, the normative framework for internally displaced persons (IDPs), generally called the forced migration regime, which is founded on the principles of international humanitarian and human rights laws. The Fukushima case study reveals that a normative conflict indeed exists between the nuclear regime and the human rights/forced migration regime in protecting persons in the event of nuclear disasters.
Calling into question the adequacy and legitimacy of the nuclear regulation framework in providing relief and protection to nuclear disaster victims, this doctoral study argues for an alternative approach that places human rights protection at the heart of its response and conforms to environmental law principles. By identifying nuclear disaster victims as environmentally displaced and trapped persons, the thesis proposes a new set of protection norms, including a new concept – “the right to displacement” – which would address the specific plight of nuclear disaster victims, especially those in situations of “voluntary” evacuation and forced immobility.
Ultimately, the research aims to induce a paradigm shift, in other words, the “denuclearisation” of the off-site nuclear disaster management, detaching the protection aspect of disaster response from the nuclear regulation framework and aligning or incorporating it into the forced migration and human rights frameworks, which are today established as the international norm in managing disasters.

Keywords: Nuclear Disaster – Fukushima – Internally Displaced Persons (IDPs) – Environmental Displacement – Forced Immobility –– Denuclearisation of Nuclear Disaster Protection – Human Rights-Based Approach (HRBA) – the Right to Displacement – the Right to a Safe and Healthy Environment – hibakusha – Precautionary Principle

Directeur de thèse : Philippe BILLET

Membres du jury :

- Mr BILLET Philippe, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- Mr FONBAUSTIER Laurent, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris Saclay, France,
- Mme MILLET-DEVALLE Anne, Rapporteure, Professeure des universités, Université Côte d'Azur, Nice, France,
- Mr GARCIER Romain, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Ecole Normale Supérieure, Lyon, France,
- Mme MARTI Gaëlle, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- Mr SHIRABE Masashi, Professeur, Institut de technologie, Tokyo, Japon.

Président du jury :  Gaëlle MARTI