• Recherche,

HARELIMANA Jean-Baptiste

La diversité culturelle, entre l'organisation mondiale du commerce et l'UNESCO : de la fragmentation à la cohérence

Publié le 5 janvier 2011 Mis à jour le 5 janvier 2011

Thèse en Droit - Droit international et relations internationales Soutenue le 28 octobre 2010

Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit
international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon
croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales
et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue
un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce.
Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles
face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international,
la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions
satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort
international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de
l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors
que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de
plein fouet par la mondialisation ?
Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le
besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne
d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit
qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose
d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.

The concept “cultural diversity” has served as a buzz-word in various discourses over the
last couple of decades, the meaning of this concept has not yet been fully explored and
specified in international law. Increasingly, the issue is to defend societal values, or even
choices about the type of society. After being considered as part of the wider concept of
human rights, cultural diversity now refers to some previous efforts in the field of culture
and trade.
As a result of the difficulties some countries are having in legitimizing their cultural policies
because of the international commercial agreement stature, the international community has
organized its efforts in a rather effective manner to offset the lack of satisfying solutions
within the framework of the WTO. The legally binding UNESCO Convention on the
protection and promotion of the diversity of cultural expressions is a clear sign of the scope
of the international endeavour, on the one hand, and of the desire to contest the existing
WTO norms in the field of trade and culture, on the other. Therefore, this Convention can
respond to this double challenge when international law is itself hard hit by globalization?
Rather than lend some magical properties to the UNESCO Convention, despite the strong
need for other pillars of globalization, this thesis explores WTO and UNESCO devices
allowing to assess law that paved the cultural diversity in its present interpretation. It makes
a few proposals to help find more coherent solutions of the trade and culture quandary.

mots clés
: Culture, commerce, OMC, UNESCO, diversité culturelle, industries
culturelles, droit international, propriété intellectuelle, audiovisuel, droits de l’homme,
cohérence, fragmentation, mondialisation, gouvernance, développement durable.

Key words : Culture, Trade, WTO, UNESCO, Cultural Diversity, Cultural Industries,
Cultural Expressions, International Law, Intellectual Property, Audiovisual, Human Rights,
Fragmentation, Coherence, Globalization, Governance, Sustainable Development.

Directeur de thèse : David CUMIN

Membres du jury :
Thomas COTTIER, Professeur, Université de Berne
David CUMIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Emmanuel DECAUX, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II
Jean-Paul JOUBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Joseph YACOUB, Professeur, Université Catholique de Lyon

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Equipe de Droit public