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HAFEZ Khadiga

L'accord général sur le commerce des services et les pays en développement. Dimension juridique, enjeux de développement

Publié le 25 novembre 2015 Mis à jour le 20 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit international, Européen et comparé soutenue le 23 octobre 2015

La finalité du droit international économique contemporain est en principe de réaliser une meilleure harmonisation entre l’expansion du commerce d’une part et la croissance des pays en développement (PED) d’autre part. Cette harmonisation n’est pas toujours évidente dans certains domaines du droit international économique notamment les services. Les rapports juridiques entre un accord multilatéral comme l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) et les PED représentent en effet, une dialectique tant au niveau du statut des PED dans le cadre de cet Accord que de ses conséquences juridiques à leur égard. L’étude s’inscrit dans le cadre de cette dialectique et tente de cerner la dimension juridique et les enjeux de développement de ces rapports. Elle se place dans ce contexte à montrer la flexibilité formelle de l’AGCS à l’égard des PED dans un premier lieu et la relativité de ses effets dans un second lieu.

The aim of the contemporary international economic law is in principle to achieve a better harmonization between the expansion of trade and the growth of the developing countries. This harmonization is not always evident or clear in some areas of the international economic law particulary in the services sector. The legal aspects of the relationship between a multilateral Agreement such as the GATS (General Agreement on Trade in Services) and developing countries are indeed dialectic especially in the context of their status in the framework of this Agreement on the one hand and its legal consequences on the other hand. The study takes its place in this dialectic and attempts to identify the legal dimension and the development challenges of this relationship. It is within this context that the research will present the formal flexibility of the GATS against the developing countries in the first place and the relativity of its effects in a second.

Mots clés : AGCS, services, pays en développement, OMC, droit international économique, accès aux marchés, traitement national, nation la plus favorisée, libéralisation.
 

Keywords : GATS, services, developing countries, WTO, international economic law, market access, national treatment, most favoured nation, liberalization

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
                                                         
Membres du jury :

- Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur des universités, Université de Genève
- Ghérari HABIB, Professeur des universités, Université d’Aix Marseille
- Louis-Augustin BARRIERE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Ahmed MAHIOU, Professeur émérite, Université d’Aix Marseille
- Louis BALMOND, Professeur des universités, Universités de Toulon
- Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon3

Président du jury : Laurence BOISSON DE CHAZOURNES

Mention : Très Honorable  

Equipe d'accueil :  EDIEC