GAUTHIER-MAXENCE Céline

La liberté d’aller et venir est une prérogative fondamentale protégée par la Constitution. Toutefois, en psychiatrie, elle peut être restreinte pour garantir la sécurité publique et assurer la protection des patients souffrant de troubles mentaux. Cette thèse explore la tension entre libertés individuelles et exigences sécuritaires à travers les différentes pratiques et l’évolution du cadre juridique. La première partie analyse l’atteinte progressive à la liberté des patients, distinguant les soins libres, les soins sans consentement en ambulatoire et l’hospitalisation sous contrainte qui constitue une restriction majeure. Elle met en lumière la collaboration entre les acteurs médicaux et juridiques pour concilier nécessité thérapeutique et droits des patients. La deuxième partie se concentre sur l’isolement et la contention, pratiques extrêmes de privation de liberté, désormais encadrées par la loi du 21 janvier 2022, développant le contrôle du Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Cette évolution vise à garantir un usage limité et justifié de ces mesures controversées. Enfin, la troisième partie examine davantage en profondeur la difficile conciliation entre libertés individuelles et sécurité publique. L’étude des réponses législatives face aux faits divers impliquant des patients psychiatriques révèle les limites du modèle français. Comparé aux approches étrangères, ce système pourrait être repensé pour mieux équilibrer soins psychiatriques et respect des droits fondamentaux.

Mots-clés : Liberté d’aller et venir ; Psychiatrie ; Soins sans consentement ; Hospitalisation sous contrainte ; Isolement ; Contention ; Droits des patients ; Sécurité publique ; Juge des Libertés et de la Détention (JLD)

Freedom of movement is a fundamental prerogative protected by the Constitution. However, in psychiatry, it can be restricted to guarantee public safety and ensure the protection of patients suffering from mental disorders. This thesis explores the tension between individual freedoms and security requirements through different practices and the evolution of the legal framework. The first part analyzes the progressive infringement of patients' freedom, distinguishing between open care, outpatient care without consent and forced hospitalization, which constitutes a major restriction. It highlights the collaboration between medical and legal players in reconciling therapeutic necessity and patients' rights. The second part focuses on seclusion and restraint, extreme practices of deprivation of liberty, now regulated by the law of January 21, 2022, developing the control of the judge of liberty and detention. This change is designed to ensure that these controversial measures are used in a limited and justified manner. Finally, the third part takes a closer look at the difficult reconciliation between individual freedoms and public safety. The study of legislative responses to incidents involving psychiatric patients reveals the limitations of the French model. Compared to foreign approaches, this system could be rethought to better balance psychiatric care and respect for fundamental rights.

Keywords: Freedom of movement ; Psychiatry ; Involuntary care ; Involuntary hospitalization ; Isolation ; Restraint; Patients' rights ; Public safety ; Judge of freedoms and detention (JLD)


Direction de thèse : M. CARBONE Mauro

Membres du jury :
- M. Mauro CARBONE, Professeur des universités émérite, Université Jean Moulin Lyon 3, France - Directeur de thèse
- M. Saul PANDELAKIS, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Toulouse - Jean Jaurès, France -Rapporteur
- Mme Susanna PAASONEN, Professeure, Université de Turku, Finlande - Examinatrice
- M. Tristan GARCIA, Maître de conférences, en détachement auprès de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris- Examinateur
- Mme Nelly QUEMENER, Professeure des universités, Sorbonne Université, Paris, France

Présidence du jury : Mme QUEMENER Nelly