GARDET Guillaume

Le phénomène d'informatisation des relations économiques et sociales de la fin du XXème siècle a eu pour effet d'affecter le mode opératoire de l'ensemble des relations sociales. Principalement, le contrat ainsi que le mode opératoire de l'exécution des services ont été transformés. La conclusion des contrats et leur exécution se font à distance. Alors que la relation en présence des individus était la règle de droit commun, l'entrée des grands systèmes juridiques contemporains dans la " Société de l'information " est marquée par les relations entre absents. Ce phénomène a aussi eu pour conséquence, d'affecter certaines notions fondamentales telle que celle de société, de commerce ou encore de service. Partant de ce constat, notre recherche nous amène à mesurer l'ampleur et la portée du phénomène de l'informatisation des relations juridiques dans les grands systèmes juridiques contemporains. Ce bouleversement est palpable dans les textes ne serait-ce qu'a travers l'emploi de terminologies particulières telles que "Société de l'information", "services de la société de l'information" et "commerce électronique". Notre travail débute donc par une observation du phénomène d'informatisation des rapports sociaux à travers une étude transversale des disciplines de sciences sociales et économiques pour aboutir à la réception en droit de ces phénomènes. L'enjeu de notre étude n'est pas d'analyser un mécanisme juridique en tant que tel. Il s'agit de déterminer si un fait de nature spécial est susceptible ou non, d'être reconnu par le droit. Tout particulièrement, il s'agit de déterminer laquelle des notions de "commerce électronique" ou celle de "service de la société de l'information" fait l'objet d'une reconnaissance effective en droit. Nos recherches ont révélé que ce bouleversement notionnel affecte principalement les systèmes juridiques de l'Union Européenne, tant au niveau de l'Union que le droit interne des Etats membres. Parmi ces notions et particulièrement l'une d'elle, celle de "services de 1a société de l'information", en existe-t-il une qui présente les caractéristiques de fond essentielles pour être reconnue en tant que fait juridique à part entière ce qui aboutirait alors la création d'un droit spécial, le droit des services de la société de l'information. Alors que le terme de "commerce électronique" est couramment employé tant par le monde de l'entreprise, certains auteurs et dans une moindre mesure, le législateur, c'est d'avantage la notion de "service de la société de l'information" qui tend à s'imposer au sein de l'ordonnancement juridique des systèmes juridiques de l'Union Européenne. Mots-clés : Société de l'information, service, services de la société de l'information, commerce électronique, contrat à distance, exécution à distance Directeur de thèse : Hervé CROZE Membres du Jury : Christian LE STANC, Université Montpellier I Blandine ROLLAND, Université de Haute-Alsace Edouard TREPPOZ, Université Lyon 2 Hervé CROZE, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit privé