FEYEUX Géraldine

Le droit pénal et le terrorisme global entretiennent une relation difficile, principalement répulsive en raison du caractère de crime éminemment politique du terrorisme. Face à un fléau dont les mutations sont extrêmement rapides, déclaré comme l’une des plus graves menaces à la paix et la stabilité mondiale, la Justice pénale internationale s’est jusqu’à présent engagée parcimonieusement. Elle a laissé le terrain aux juridictions internes ainsi qu’à l’action sécuritaire et armée. Pour autant, au regard de l’échelle globale atteinte par cet exemple de « nouvelle forme de criminalité internationale », la question doit être reconsidérée. Pas plus que les interventions militaires, les sanctions internes ne parviennent à endiguer la constante et galopante expansion du crime. Les effets dissuasifs consentis se font au prix d’une disparité des sanctions et d’une conformité parfois douteuse aux principes du droit pénal et des droits fondamentaux humains. Ces considérations imposent de rendre la Stratégie mondiale plus fonctionnelle via une inclusion concrète de la Justice pénale internationale. Il devient urgent de convaincre les États de passer le relais à une juridiction pénale internationale. Les jalons posés discrètement par la communauté internationale montrent une volonté implicite d’agir en ce sens. Cette perspective devra passer par une réforme. Sous l’angle pénal international substantiel, l’étude attentive des qualifications existantes démontrant une insuffisance à contenir le crime, une qualification pénale sui generis fondée sur une compréhension approfondie de cette criminalité hors norme devrait être élaborée. En partant du « portrait-robot » d’un élément légal déjà à disposition, assorti d’un travail juridique de fond, une proposition de trame définitionnelle est formulée à l’issue de cette recherche. Ce document de travail n’a d’autre vocation que de servir de jalon aux chercheurs sur la possibilité autant que l’intérêt d’emprunter la voie sui generis. Au-delà de l’impératif d’endiguer l’hémorragie terroriste globale, qui désormais se diversifie idéologiquement, se joue une mise à l’épreuve de l’ordre mondial fondé sur les valeurs des Nations Unies ainsi que l’avenir de la JPI, fonction de sa capacité à répondre aux crimes de notre temps.

Mots-clés : Terrorisme global ; Justice pénale internationale ; Nouvelles criminalités internationales ; Sui Generis ; Qualification pénale internationale ; Menaces contre la paix et la sécurité internationale

Criminal law and global terrorism have a difficult relationship, mainly repulsive due to the eminently political nature of terrorism. Faced with a scourge that is changing extremely rapidly and has been declared one of the most serious threats to world peace and stability, international criminal justice has so far been cautious in its response. It has left the field to domestic courts and to security and military action. However, given the global scale of this example of a « new forme of international crime », the issue needs to be reconsidered. Neither military intervention nor domestic criminal sanctions have been able to stem the constant and rapid expansion of crime. The deterrent effects achieved come at the price of disparity in sanctions and sometimes questionable compliance with the principales of criminal law and fundamental human rights. These considerations make it necessary to make the Global Strategy more functional through the concrete inclusion of international criminal justice. It is becoming urgent to convince States to hand over to an international criminal court. The discreet steps taken by the international community show an implicit willingness to act in the direction. This prospect will require reform. From a substantive international criminal law perspective, careful study of existing qualifications that have proven insufficient to contain crime should lead to the devlopment of a sui generis criminal qualification based on a thorough understanding of this abnormal crime. Based on the « composite picture » of an existing legal element, combined with in-depth legal work, a proposed definition framework is formulated at the end of this research. The sole purpose of this working document is to serve as a guide for researchers on the possibility and value of taking the sui generis route. Beyond the imperative to stem the global terrorist tide, which is now diversifying ideologically, the world order based on the values of the United Nations is being put to the test, as is the future of the ICJ, depending on its ability to respond to the crimes of our time.

Keywords: Global terrorism ; International criminal justice ; New international crimes ; Sui Generis ; International criminal qualification ; Threat to international peace and security


Membres du jury : 
M. Xavier PIN, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur de thèse
M. Damien SCALIA, Professeur, Université libre de Bruxelles, Belgique, Co-directeur de thèse
M. Roger KOUDÉ, Professeur, Université catholique de Lyon, Rapporteur
M. Laurent DESSESSARD, Professeur des universités, Université de Poitiers, Rapporteur
Mme Mathilde PHILIP, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinatrice
Mme Djoheur ZEROUKI, Maîtresse de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Examinatrice
Mme Farah SAFI, Professeure des universités, Université Clermont Auvergne, Examinatrice

Présidence du jury : Mme Farah SAFI