FERLAY Jean-Baptiste

Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

Mots-clés : Dérogation ; Exception ; Tolérance ; Habilitation ; Acte unilatéral ; Action publique ; Droit commun ; Gouvernance ; Droit de l’urbanisme ; Norme ; Règle ; Adaptation ; Mutabilité ; Intérêt urbain ; Politique publique.


This thesis aims to understand the relationship between urban planning law and derogation. In that regard, it appears that the urban planning derogation, without being fundamentally different in nature from the other derogations, has certain specificities. Widely concealed under the guise of exception or tolerance, the latter is difficult to identify. This thesis therefore seeks to identify – and order – all of its expressions, and then to study its use by urban planning law. Indeed, if it appears that the derogation has fully reinvested the urban matter, it is necessary to explain this renewal. To this end, this thesis intends to explore two elements: one normative, the other institutional. These two axes reveal a certain singularity in the use of the derogation, which has gradually imposed itself as a tool of public action in its own. Undertaking a synthesis within a law torn between its police foundations and its political aspirations, this research therefore aims to demonstrate that the renewal of the derogation is explained by a will to go beyond the authoritarian - and sometimes binary - character of the rule, in order to meet the contemporary challenges that urban planning encompasses today (environment, housing, economy, transport, etc.).

Keywords: Derogation; Exception; Tolerance; Empowerment; Unilateral act; Public action; Common law; Governance; Urban planning law; Standard; Rule; Adaptation; Mutability; Urban interest; Public policy.


Directeur de thèse : Christophe ROUX

Membres du jury :

- M. ROUX Christophe, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. JOYE Jean-François, Rapporteur, Professeur des universités, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry,
- M. LE BOT Olivier, Rapporteur, Professeur des universités, Aix-Marseille Université, Marseille,
- Mme NOGUELLOU Rozen, Professeure des universités, Conseiller d'Etat, Paris, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme UNTERMAIER-KERLEO Elise, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3.

Président du jury : Rozen NOGUELLOU