Elections des représentants enseignants et BIATS aux Conseils des composantes

En application du décret du 18 janvier 1985 sur les élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les règles applicables pour les élections des représentants enseignants et IATOS aux Conseils des composantes sont les suivantes :

• Dispositions communes aux six Conseils (Droit, IAE, Lettres et Civilisations, Langues, Philosophie, IUT) :

Les Conseils des six composantes comprennent des représentants enseignants et IATOS, élus tous les 4 ans, par suffrage directs des électeurs de leurs collèges respectifs, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Les personnels qui appartiennent à deux collèges - autres que celui des étudiants - de deux composantes différentes sont autorisés à voter dans ces deux unités.
Tout électeur inscrit peut se porter candidat dans son collège électoral. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir.
Le vote est secret. Chaque électeur peut recevoir jusqu'à deux procurations émanant d'électeurs du même collège.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

• Conseil de la Faculté de Droit

Selon les Statuts de la Faculté de Droit, les membres enseignants et IATOS du Conseil de la Faculté de Droit sont répartis en collèges :

• Neuf représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Sept représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Deux représentants du collège des chargés d'enseignement (collège C).
• Deux représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).

 

• Conseil de l'IAE :

Selon les Statuts de l'IAE, les membres enseignants et IATOS du Conseil de l'IAE sont répartis en collèges :

• Cinq représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Cinq représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Deux représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).

 

• Conseil de la Faculté des Lettres et Civilisations :

Selon les Statuts de la Faculté des Lettres et Civilisations, les membres enseignants et IATOS du Conseil de la Faculté des Lettres et Civilisations sont répartis en collèges :

• Six représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Six représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Deux représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).

 

• Conseil de la Faculté des Langues :

Selon les Statuts de la Faculté des Langues, les membres enseignants et IATOS du Conseil de la Faculté des Langues sont répartis en collèges :

• Quatre représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Quatre représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Deux représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).

 

• Conseil de la Faculté de Philosophie :

Selon les Statuts de la Faculté de Philosophie, les membres enseignants et IATOS du Conseil de la Faculté de Philosophie sont répartis en collèges :

• Cinq représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Cinq représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Deux représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).

 

• Conseil de l'IUT :

Selon les Statuts de l'IUT, les membres enseignants et IATOS du Conseil de l'IUT sont répartis en collèges :

• Quatre représentants du collège des professeurs d'Université et personnels assimilés (collège A).
• Quatre représentants du collège des autres enseignants et personnels assimilés (collège B).
• Quatre représentants du collège des professeurs du second degré (collège C).
• Deux représentants du collège des chargés d'enseignement (collège D).
• Quatre représentants du collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (collège IATOS).