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EL-HAJAL Chadi

Le Conseil constitutionnel libanais

Publié le 17 janvier 2008 Mis à jour le 21 janvier 2008

Thèse en "Droit public", soutenue le 13 septembre 2007.

Le Conseil constitutionnel libanais fut établi dans le but de protéger la Constitution libanaise et d'assurer le respect de ses règles, en plus de protéger l'entité de l'Etat et son existence, désirant ainsi instaurer un Etat juste. Ce Conseil qui caractérise la deuxième République libanaise se présente comme juge et sauveur. Il devient le pivot, ainsi que le point de départ et de référence dans toute activité tendant à maintenir l'unité de l'Etat, sa cohérence et sa suprématie. Dans cette thèse, on analyse la contribution légale, sociale et possiblement politique de l'établissement du Conseil constitutionnel au Liban, tout en identifiant les points suivants: ses compétences, les changements qu'il a subis, son rôle dans l'application de la justice, ses capacités, les défis auxquels il fait face et ses relations avec les autres autorités. L'analyse est accomplie à l'aide d'une comparaison détaillée avec le Conseil constitutionnel français et les textes légaux qui s'y rapportent. Mots-clés : Conseil constitutionnel libanais, Conseil constitutionnel français, constitutionnalité des lois, juridiction constitutionnelle, juge électoral, contentieux électoral, constitution, saisine. Directeur de thèse : Thierry DEBARD Membres du Jury : Philippe BLACHER, Université d'Avignon Marc FRANGI, Université Lyon 2 Mireille COUSTON, Université Jean Moulin Lyon 3 Issam MOUBARAK, Université Libanaise de Beyrouth Thierry DEBARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public