DUFAL Rémy

Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.

Mots-clés : Incitation  ; Fiscalité comportementale  ; Fiscalité environnementale ; Instruments économiques  ; Budget vert  ; Ajustement carbone aux frontières  ; Principe pollueur-payeur ; Mutations de l’action publique  ; Droit budgétaire ; Théorie comportementale ; Transition écologique

While environmental law and its traditionally binding instruments, essentially administrative policing, continue to be mobilized to protect the environment, public authorities have developed alternative instruments. These are based on a different philosophy, replacing constraint and the associated coercion with adherence by those to whom the standard is addressed. Environmental fiscal and financial Law follows this tendency. The tools that make it up are designed to guide the behavior of individuals and legal entities, both private and public. They offer a pecuniary counterpart to reward effective behavior changes. They have developed without any overall cohesion, at different times, leading to a certain heterogeneity, and consequently to confusion about their function and purpose. This ambiguity is reflected throughout the institutional analyses carried out on these tools. With this in mind, we seek to identify their common features in order to propose an overall legal analysis based on their incentive nature. Environmental tax and financial law is the "field of investigation" of this research, justifying a broader approach of these tools while highlighting the legal nature of the analysis. The environmental purpose of these tools brings them at the forefront of a reconfiguration, both of the tax and financial system and of environmental public action.

Keywords: Incentives  ; Behavioral taxation  ; Environmental tax  ; Economic tools ; Green budgeting  ; Green taxation ; Polluter-pays principle ; Changes in public action ; Public finance law ; Behavioral theory ; Ecological transition


Directeur de thèse : Philippe BILLET

Membres du jury :

- M. BILLET Philippe, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. COLLET Martin, Rapporteur, Professeur des universités, Université paris 2 Panthéon Assas,
- M. FON BAUSTIER Laurent, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris Sarclay,
- M. AYRAULT Ludovic, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme CHAMARD HEIM Caroline, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. ROTOULLIÉ Jean-Charles, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme VIESSANT Céline, Professeure des universités, Aix Marseille Université, Aix en Provence.

Président du jury : Caroline CHAMARD HEIM