Qu’est-ce que les droits différenciés ? Quels sont les étudiants concernés par cette mesure ?

Cette mesure du Gouvernement français prévoit que les étudiants inscrits dans un cycle de formation d'enseignement supérieur en France doivent acquitter des frais d’inscription différenciés. Parallèlement, le Gouvernement met en place un système d’exonérations et de bourses.

Seuls les étudiants internationaux extra-européens en mobilité individuelle sont concernés par cette mesure.

Voici à titre d'indication les droits d’inscription nationaux pour l’année 2023-24 :

	Droits d'inscription nationaux	Droits d'inscription différenciés pour les étudiants internationaux
1er grade Licence	170 € / an	2 770 € / an
2ème grade Master	243 € / an	3 770 € / an
3ème grade Doctorat	380 € / an	380 € / an

À qui s’applique l’exonération prévue par l’Université Jean Moulin en 2024-25 ?

L'ensemble des étudiants assujettis aux droits d’inscription différenciés bénéficient d’une exonération pour l’année universitaire 2024-25 : ils devront s’acquitter, comme c’était le cas les années précédentes, des droits d’inscription nationaux.
 

Pendant combien de temps s’applique cette exonération prévue par l’Université Jean Moulin ?

À compter de l’inscription ou la réinscription, en 2023-24, cette exonération est accordée pour toute la durée de préparation d’un diplôme d’un même grade (les 3 grades de l’enseignement supérieur correspondant à des paliers de formation européens). Les droits d’inscription nationaux s’appliqueront donc dans ces cas-là.
 

• 1^er grade : licence 
• 2^ème grade : master
• Les étudiants en 3^ème grade doctorat ne sont pas concernés par les droits d'inscription différenciés

Exemples :

► Si vous intégrez en 2024-25 une 1^ère année de Licence dans notre université, vous paierez les droits d’inscription nationaux pour les années de préparation de la Licence (170€ chaque année de la Licence 1 à la Licence 3, prix susceptible d'évoluer).

► Si vous intégrez en 2024-25, une 3^ème année de Licence dans notre université, vous paierez les droits d’inscription nationaux pour votre année de Licence 3 (170 €, prix susceptible d'évoluer). Si vous poursuivez en Master en 2024-25, vous changez de grade, vous ne bénéficierez donc pas automatiquement d’une exonération partielle, sauf décision particulière, vous paierez donc les droits d’inscription différenciés d’un montant de 3 770 € par an.

► Si vous êtes déjà inscrit en 2023-24 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 1^ère année de Master et que vous souhaitez vous réinscrire en 2023-24 en 2^ème année de Master, vous paierez les droits d’inscription nationaux (243 € sur la base de l’année 2022-23, prix susceptible d’évoluer).

► Si vous êtes déjà inscrit en 2023-24 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 3ème année de Licence et que vous souhaitez vous réinscrire en 2024-25 en 1^ère année de Master, vous êtes exonéré (au titre de l’année 2024-25), vous paierez donc les droits d’inscription nationaux pour votre Master 1 et Master 2 (243 € sur la base de l’année 2023-24, prix susceptible d’évoluer).


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Dans tous les cas, vous devez acquitter, en plus de ces droits d’inscription, la Contribution de Vie Etudiante de Campus (CVEC), d’un montant de 100€ (sur la base de l'année 2023-24, prix susceptible d'évoluer).