Droit pénal de la santé

Cette journée consacrée au droit pénal de la santé fut riche en échanges. Après une allocation d'ouverture par Monsieur le Doyen Louis-Augustin Barrière, puis par Messieurs les Professeurs Didier Truchet, et Jean-Pierre Claveranne, respectivement Président de l'AFDS et Directeur de l'IFROSS, ce colloque à fait intervenir une grande diversité de spécialistes du sujet : universitaires pénalistes connus et reconnus mais aussi juges et procureurs, devant un public nombreux (plus de 150 personnes, composé d'universitaires, d'étudiants et de doctorants mais aussi d'un grand nombre de professionnels : soignants, médecins, pharmaciens, responsables de DRASS, de DDASS, d'ARH, etc.). Sous la présidence successive de Monsieur le Professeur Adrien-Charles Dana, doyen honoraire et ancien bâtonnier, puis de Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Lyon, Jean-Olivier Viout, les interventions ont porté sur une riche variété de thèmes. Ont ainsi été abordés la dimension internationale et européenne du droit pénal de la santé à travers les interventions de Jean Pradel ("Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme") ou de Michel Bélanger ("Existe-t-il un droit pénal international de la santé ?", cette intervention étant présentée par le Professeur Truchet du fait de l'impossibilité pour son auteur d'être présent). Les grandes problématiques actuelles ont été traitées avec beaucoup d'attention, tant à travers la question des grandes catastrophes sanitaires (Dominique Viriot-Barrial), que par celle des inconvénients de la pénalisation du droit de la santé (Jean Guigue) ou des délits non-intentionnels (Yves Mayaud). Les thématiques pratiques ont fait également l'objet d'une grande attention : Marjorie Obadia, Vice-procureur, chef de la Section économique, sociale et santé publique au Parquet de Paris, a présenté l'expérience d'un Pôle santé, tandis qu'Edouard Verny a traité de la problématique de plus en plus fréquente de la responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale. La question de la personne soupçonnée ou condamnée face aux soins ou vérifications sur sa personne était aussi au centre des préoccupations (Coralie Ambroise-Castelot), tout comme l'appréhension que le droit pénal médical peut faire de l'expertise (Guillaume François). Une attention particulière a été accordée à des points techniques dont l'intérêt croît de manière constante : les rapports entre la nomenclature générale des actes professionnels et le droit pénal (Jean-Pierre Clavarenne et Marie-France Callu) mais aussi la question de l'assermentation des fonctionnaires et agents de l'Etat et des agences sanitaires (Maxence Cormier). Il est à noter que les interventions de l'ensemble de la journée ont été filmées et qu'elles seront disponibles sous peu sur le site de l'Association Française de Droit de la Santé (www.afds.fr), sur celui de l'Ifross (www.ifross.com) mais aussi sur le site de la Fac de droit virtuelle (http://fdv.univ-lyon3.fr).