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DONGAR Bienvenu Criss-Dess Mbailassem
L'émergence en droit international d'un droit des peuples au soulèvement pacifique contre un système politique oppressif : essai de clarification conceptuelle
Publié le 3 juillet 2023 – Mis à jour le 3 juillet 2023
Thèse en Droit, soutenue le 30 mai 2023.
Les révolutions du « printemps arabe » de 2010 et 2011 en Afrique du Nord ainsi que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 au Burkina Faso ont révélé la carence du cadre normatif de l’Union africaine relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en ce qu’il n’intègre pas le traitement des soulèvements ou insurrections populaires. Si dans les situations susmentionnées, le renversement extra-légal n’était pas considéré par les instances de l’Union africaine (UA) comme des changements anticonstitutionnels de gouvernement en raison de leur caractère exceptionnel, ils n’étaient pas non plus acceptés comme étant une dérogation au droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement. Toutefois, à la suite de la retraite organisée autour de la question, l’Union africaine par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, va admettre la non-contrariété des révolutions et soulèvements populaires avec le droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement lorsqu’ils ceux-ci sont exercés pacifiquement contre un système politique oppressif. Ainsi, les peuples opprimés ont désormais, dans l’ordre régional africain, un droit au soulèvement pacifique anti-oppresseur. Si la reconnaissance de ce droit répond au besoin populaire de démocratisation et de protection des populations contre le despotisme des dirigeants, il n’en demeure pas moins qu’il suscite quelques interrogations. Était-il vraiment nécessaire de consacrer formellement un droit des peuples au soulèvement pacifique en sus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui implique déjà le droit de choisir ses dirigeants et d’établir un système politique de son choix ? Qu’est-ce qu’un système politique oppressif ? Quels sont les critères d’identification d’un tel système ? Par ailleurs, comment résister pacifiquement face à un système politique que l’on qualifie d’oppressif ?
Mots-clés : Insurrection populaire – Régime oppressif – Soulèvement populaire – Printemps arabe – Peuple – Changement anticonstitutionnel de gouvernement – Droit fondamental à la démocratie – Droit des peuples à la paix – Union africaine – Droits de l’homme – Légitime défense démocratique.
The "Arab Spring" of 2010 and 2011 in North Africa as well as the popular uprising of October 30 and 31, 2014, in Burkina Faso, revealed the gaps in the coverage of the unconstitutional changes of Government by African Union's normative framework which does not address the issue of popular uprisings or insurrections. From the above examples, considering that the extra-legal overthrows were not considered by African Union (AU) bodies as unconstitutional changes of government due to their exceptional nature, it does not imply that these situations were accepted as a derogation from the AU law relating to the unconstitutional changes of government. However, following a retreat organized on the issue, the African Union recognized the non-contradiction of revolutions and popular uprisings with its rules on unconstitutional changes of government when they are peacefully exercised against an oppressive political system through its Peace and Security Council. It is there recognized in favor of oppressed peoples a right to peaceful anti-oppressive uprising in the African regional order. In fact, if the recognition of this right responds to the popular need for democratization and the protection of populations against the despotism systems, the fact remains that it raises some questions. Was it really necessary to formally enshrine a right of peoples to peaceful uprising in addition to the right of peoples to self-determination which already implies the right to choose their leaders and establish a political system of their choice? What is an oppressive political system? What are the criteria for identifying an oppressive system? Besides, how can we peacefully resist a political system described as oppressive ?
Keywords : Popular insurrection – Oppressive regime – Popular uprising – Arab Spring – People – Unconstitutional change of government – The fundamental right to democracy – The right of peoples to peace – African Union – Human rights – Democratic self-defense.
Directeur de thèse : Kiara NERI
Membres du jury :
- Mme NERI Kiara, Directrice de thèse, Maître de conférence habilitée à diriger des recherches, Université jean Moulin Lyon 3, France,
- M. TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Liva, Co-directeur de thèse, Professeur adjoint, Université de Genève, Suisse,
- Mme GUELDICH Hajer, Rapporteure, Professeure, Université de Carthage, Tunis, Tunisie,
- M. SOMA Abdoulaye, Rapporteur, Professeur, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, Burkina Faso,
- Mme FERRERO Julie, Professeure des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France,
- M. MUBIALA Mutoy, Professeur associé, Université de Kinshasa, Congo.
Président du jury : Julie FERRERO
Documentation
Mise à jour : 3 juillet 2023