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De GRAËVE Loïc

Essai sur le concept de droit de punir en droit interne.

Publié le 23 août 2007

Thèse en "Droit pénal et sciences criminelles", soutenue le 11 décembre 2006.

L'analyse du concept de droit de punir peut, de prime abord, se trouver facilitée par le rapport étroit que celui-ci entretient continûment avec le droit pénal. Enserré dans un carcan normatif, le droit de punir déclina dès l'origine tout héritage vindicatif et s'établit comme une prérogative essentielle de l'Etat de droit : la souveraineté pénale. Si cette imbrication du droit de punir et du droit pénal permit de rationaliser le pouvoir de répression, force est de reconnaître que l'interdépendance des termes tend aujourd'hui à enrayer cette progression. Par une utilisation souvent incohérente du droit de punir, le droit pénal s'éloigne de sa représentation classique, dans laquelle prédomine pourtant sa finalité essentielle : la rétribution. Pour renouer avec cette lecture originelle, il convient curieusement de rompre l'unité entre le droit pénal et le droit de punir et d'accorder à ce dernier une dimension plus large en intégrant les droits administratif, disciplinaire et civil.

Mots Clés : Souveraineté pénale, vengeance, légitime défense, justice privée, Etat de droit, ordre public, peine, rétribution, personne morale, privatisation, justice restaurative, dépénalisation, répression administrative, droit disciplinaire, matière pénale, régulation, peine privée, contrat, responsabilité civile, compensation. Directeur de thèse : Annie BEZIZ-AYACHE Membres du Jury : André VARINARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Patrick MAISTRE DU CHAMBON, Université Grenoble 2 Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la Cour d'appel de Lyon Wilfrid JEANDIDIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Marie-Elisabeth CARTIER, Université Paris 2 Annie BEZIZ-AYACHE, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé Centre de droit pénal