DAVILA VALDIVIEZO Charlotte Marie née VINCENT

Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses.
Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des États membre et de l’Union, la jurisprudence de leurs cours de justice, mais aussi tout le contexte économique, politique, sociale et culturelle entourant les parties et leur litige.
La pratique contentieuse stratégique dans l’espace européen méritait alors de revenir en détails sur les différents acteurs intervenant au cours de la stratégie (parties, juges nationaux, juges européens) mais aussi sur l’histoire et l’évolution de l’Union européenne et de son droit.
Cette recherche de connaissance des règles, nous a également amené à revenir sur le cadre conceptuel et les réalisations concrètes s’agissant de la compétence juridictionnelle dans l’Union européenne, pour mettre en lumière un système complexe gravitant autour du règlement Bruxelles 1bis et d’une Cour de justice de l’Union, actrice et promotrice de l’intégration européenne.
Cependant, l’élaboration de stratégies ne s’arrête pas à la compréhension des règles, mais exige leur anticipation et leur adaptation à des réalités changeantes. Le choix du tribunal devient alors une manœuvre stratégique, guidée à la fois par des critères objectifs et subjectifs.
Examiner l’histoire européenne ainsi que le parcours des acteurs de la stratégie offre une opportunité pour saisir leurs modes de fonctionnement et pour anticiper leurs actions dans le contexte d'une Europe multiculturelle, constituée d’États membres souverains. Il s’agira de prédire les évolutions juridiques, les revirements jurisprudentiels, les positionnements favorables, ou encore les actions qui sont de nature à rencontrer les objectifs économiques ou politiques de l’Union, tout en gardant en tête que les juges peuvent toujours être à l’origine de biais dans le processus de jugement. Il s’agira également de connaître l’histoire de l’adversaire afin d’estimer ses forces et ses faiblesses pour ajuster la stratégie en conséquence.
Cela étant, il n’existe pas de voie unique dans la réussite d’une stratégie contentieuse : le succès d’une stratégie est largement tributaire de la perception qu’en a le justiciable, de ses objectifs et attentes. Le choix de la juridiction peut alors se faire en fonction des garanties procédurales offertes, de la prévisibilité de la décision, ou encore de l’application de règles spécifiques attachées au for.
La stratégie contentieuse peut aussi consister à se détacher de ce schéma pour rechercher une résolution alternative par des modes amiables ou l’arbitrage.
Alors que l’approche stratégique peut être tentée de s’affranchir des contraintes éthiques ou morales par l’utilisation de manœuvres dévoyant l’objectif des textes, il est essentiel de rappeler que la possibilité d’une stratégie à la fois profitable et vertueuse existe. A défaut, les juges nationaux et européens joueront leur rôle en tant que garde-fous de l’intégrité du système.

Mots-clés : stratégie, contentieux, matière civile et commerciale, Bruxelles 1bis, compétence juridictionnelle, clause attributive de juridiction, forum shopping, espace judiciaire européen, justice prédictive, biais cognitifs, instrumentalisation du droit, instrumentalisation du procès, règle de conflit, souveraineté, modes alternatifs de résolution des litiges, arbitrage

While the term "strategy" is rarely associated with the legal field, strategies aimed at leveraging the law to one's advantage have always existed. To shed light on this phenomenon, this thesis focuses specifically on litigation strategies that revolve around a trial as a central point.
The starting assumption was the paramount importance of understanding the rules and the framework to effectively navigate towards an advantageous outcome. Rules here are broadly defined to include the legal rules of the member states and the Union, the case law of their courts, and the entire economic, political, social, and cultural context surrounding the parties and their dispute.
Strategic litigation practice in the European area then warranted a detailed review of the various actors involved in the strategy (parties, national judges, European judges), as well as the history and evolution of the European Union and its law.
This quest for knowledge of the rules also led us to revisit the conceptual framework and concrete achievements concerning jurisdiction in the European Union, highlighting a complex system revolving around the Brussels 1bis Regulation and a Court of Justice of the Union, both an actor and promoter of European integration.
However, the development of strategies does not stop at understanding the rules but requires their anticipation and adaptation to changing realities. The choice of court then becomes a strategic maneuver, guided by both objective and subjective criteria.
Reviewing European history as well as the trajectory of the strategic actors provides an opportunity to grasp their operating modes and to anticipate their actions within the context of a multicultural Europe, composed of sovereign member states. It will be about predicting legal developments, jurisprudential reversals, advantageous positions, or even actions that are likely to meet the economic or political objectives of the Union, while keeping in mind that judges can always introduce bias into the judgment process. It will also involve understanding the adversary's history in order to estimate their strengths and weaknesses to adjust the strategy accordingly.
However, there is no single path to the success of a litigation strategy: the success of a strategy largely depends on the perception of the litigant, their objectives and expectations. The choice of jurisdiction can then be made based on the procedural guarantees offered, the predictability of the decision, or the application of specific rules attached to the forum.
The litigation strategy can also involve breaking away from this scheme to seek an alternative resolution through amicable methods or arbitration.
While the strategic approach may be tempted to free itself from ethical or moral constraints by using maneuvers that pervert the purpose of the texts, it is essential to remember that a strategy can be both profitable and virtuous. Failing this, national and European judges will play their role as safeguards of the system's integrity.

Keywords:  Strategy, Litigation, Civil and Commercial Matters, Brussels 1bis, Jurisdictional Competence, Jurisdictional Clauses, Forum Shopping, European Judicial Area, Predictive Justice, Cognitive Biases, Instrumentalization of Law, Instrumentalization of Trial, Conflict Rules, Sovereignty, Alternative Dispute Resolution Methods, Arbitration


Directeur de thèse : Mickaël KARPENSCHIF

Membres du jury :

- M. NOURISSAT Cyril, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. ANCEL Marie-Elodie, Co-directeur de thèse, Professeure des universités, Université Panthéon-Assas,
- M. BARBA Maxime, Rapporteur, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, Saint Martin d'Hères,
- M. TREPPOZ Edouard, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme MARION Léa, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris.

Président du jury : Edouard TREPPOZ