CORAZZANI Claudia

L’agriculture urbaine soulève, en premier lieu, la question de sa qualification juridique. Historiquement, l’élevage et la culture végétale ont été progressivement éloignés des villes pour des raisons de santé, d’hygiène publique et d’aménagement du territoire urbain. Le développement contemporain de l’agriculture en milieu urbain peut dès lors apparaître paradoxal : comment expliquer que des activités qui ont été délocalisées des villes pour des questions de santé et d’espace puissent aujourd’hui s’y réimplanter sans susciter les mêmes craintes ni les mêmes contraintes que celles ayant justifié leur éloignement ? Derrière l’argument de la reterritorialisation de la production alimentaire se dissimulent des motivations qui dépassent largement la seule satisfaction des besoins nourriciers. Le rapprochement entre l’agriculture et la ville est aujourd’hui largement promu pour des raisons sociales, environnementales et culturelles. L’agriculture urbaine répond moins à une logique de production intensive et marchande qu’à un besoin de reconnexion des individus à la nature, au vivant et à leur alimentation. Elle s’inscrit dans une démarche de sensibilisation aux enjeux environnementaux, de préservation de la biodiversité, de valorisation du sol et de renforcement du lien social autour de l’acte de produire et de consommer. L’agriculture urbaine regroupe donc plusieurs activités : le maraîchage, les jardins collectifs, les petits élevages, les projets pédagogiques et solidaires. La finalité de ces activités n’est pas forcément lucrative. Elle s’inscrit dans une conception renouvelée de la gouvernance alimentaire, fondée sur des logiques de proximité, de solidarité et de participation citoyenne. À ce titre, elle ne correspond pas toujours au modèle d’agriculture professionnelle, productive et tournée vers les marchés, tel qu’il est traditionnellement appréhendé par le droit rural. C’est précisément cette tension qui constitue le coeur de la présente recherche. Le droit positif appréhende l’agriculture à travers des critères historiquement construits pour une agriculture exercée en milieu rural, à des fins principalement économiques. Réduire juridiquement l’agriculture urbaine à une simple adaptation spatiale de l’activité agricole classique revient alors à méconnaître le sens, les finalités et les spécificités de cette activité telle qu’elle est pensée et définie par les autres sciences sociales. Une telle approche tend à invisibiliser des formes d’agriculture. L’objectif de cette recherche n’est pas d’opposer l’agriculture urbaine à l’agriculture traditionnellement entendue, mais de démontrer que le droit peut intégrer une pluralité de modèles agricoles et accompagner leur coexistence. Elle propose ainsi une réflexion sur l’adaptation des instruments juridiques existants, voire sur la création de nouveaux outils, afin de permettre le développement d’une agriculture urbaine compatible avec un environnement urbain habité, vécu et socialement investi, tout en restant de l’agriculture. L’objet de cette thèse est dès lors d’analyser dans quelle mesure le droit français peut reconnaître l’agriculture urbaine comme un modèle agricole à part entière, sans remettre en cause les modèles existants. Il s’agit de montrer que le droit, loin d’être un carcan normatif, peut constituer un levier de reconnaissance et de développement de cette forme d’agriculture. Cette thèse examine les cadres juridiques applicables, en particulier en droit rural, en droit de l’urbanisme, en droit fiscal et en droit social. Elle montre les limites des outils actuels et remet en question leur adéquation aux spécificités des projets agri-urbains.

Mots-clés : Droit ; Agriculture urbaine ; Activité agricole ; Agriculteur ; Droit rural ; Urbanisme

Urban agriculture raises, first and foremost, the question of its legal status. Historically, livestock farming and crop cultivation have been gradually moved away from cities for reasons of health, public hygiene and urban planning. The contemporary development of agriculture in urban areas may therefore seem paradoxical: how can we explain that activities that were relocated from cities for health and space reasons can now be reintroduced without raising the same concerns or constraints that justified their removal? Behind the argument for the reterritorialisation of food production lie motivations that go far beyond the mere satisfaction of nutritional needs. The rapprochement between agriculture and the city is now widely promoted for social, environmental and cultural reasons. Urban agriculture is less about intensive, commercial production than about reconnecting people with nature, living things and their food. It is part of an approach to raise awareness of environmental issues, preserve biodiversity, enhance soil quality and strengthen social ties around the act of producing and consuming. Urban agriculture therefore encompasses several activities: market gardening, community gardens, small-scale livestock farming, educational and solidarity projects. These activities are not necessarily profit-oriented. They are part of a renewed concept of food governance based on proximity, solidarity and citizen participation. As such, it does not always correspond to the model of professional, productive and market-oriented agriculture as traditionally understood by rural law. It is precisely this tension that lies at the heart of this research. Positive law approaches agriculture through criteria historically constructed for agriculture practised in rural areas, mainly for economic purposes. Legally reducing urban agriculture to a simple spatial adaptation of traditional agricultural activity amounts to misunderstanding the meaning, purposes and specificities of this activity as it is conceived and defined by other social sciences. Such an approach tends to render certain forms of agriculture invisible. The aim of this research is not to pit urban agriculture against traditional agriculture, but to demonstrate that the law can accommodate a variety of agricultural models and support their coexistence. It thus proposes a reflection on the adaptation of existing legal instruments, or even the creation of new tools, in order to enable the development of urban agriculture that is compatible with an inhabited, lived-in and socially invested urban environment, while remaining agriculture. The aim of this thesis is therefore to analyse the extent to which French law can recognise urban agriculture as a fully-fledged agricultural model without calling into question existing models. The aim is to show that the law, far from being a normative straitjacket, can be a lever for the recognition and development of this form of agriculture. This thesis examines the applicable legal frameworks, particularly in rural law, urban planning law, tax law and social law. It highlights the limitations of current tools and questions their suitability for the specific characteristics of urban agriculture projects.

Keywords: Law ; Urban agriculture ; Agriculture activity ; farmer ; Rural law ; Urban planning


Membres du jury : 

M. Philippe BILLET, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
M. Benoît GRIMONPREZ, Professeur des universités, Université de Poitiers, Rapporteur
Mme Carole HERMON, Professeure des universités, Université Toulouse Capitole, Rapporteure
Mme Alexandra LANGLAIS, Directrice de recherche, CNRS - Université de Rennes, Examinatrice
M. Christophe ROUX, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur

Présidence du jury : M. Christophe ROUX