Comité Technique paritaire

Le Comité Technique Paritaire est l'instance que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. Il concerne le personnel enseignant et administratif. Il est composé, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration. Il est compétent pour toutes les questions à caractère collectif. Il est consulté pour toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail. Il est également consulté sur la politique de gestion des ressources humaines.