COMBE Marius

Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

Mots-clés : Droit de l’environnement – Compensation écologique – Évaluation environnementale – Paiements pour services environnementaux – Sites naturels de compensation – Principe pollueur-payeur – Principe utilisateur-payeur – Capital naturel – Services écosystémiques – Équivalence écologique – Additionnalité écologique – Contrats environnementaux – Planification – Information et participation du public – Gouvernance.

Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework.

Keywords : Environmental Law – Biodiversity offsets – Environmental impact assessment – Payments for environmental services – Mitigation banks – Polluter pays principle – Beneficiary pays principle – Natural capital – Ecosystem services – Ecological equivalence – Ecological additionality – Environmental contracts – Planification – Information and public participation – Governance.

Directeur(trice) de thèse : Philippe BILLET

Membres du jury :
M. Philippe BILLET, Directeur de these, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
Mme Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Rapporteure, Professeure des universités, Université de Strasbourg,
Mme Isabelle DOUSSAN, Rapporteure, Directrice de recherche, Université Côté d’Azur, Nice,
Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeure des universités, Aix Marseille Université, Aix en Provence,
Mme Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche CNRS, Université de Rennes 1.

Président(e) du jury : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET