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Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public et directrice de l'IEA, va siéger à la commission d'intégration du Conseil d'État

Publié le 5 mai 2022 Mis à jour le 20 mai 2022

Caroline Chamard-Heim, professeur des universités de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et directrice de l'Institut d'études administratives, vient d'être désignée par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État.

Agrégée de droit public et titulaire d'une habilitation à diriger les recherches, Caroline Chamard-Heim a été maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 de 2004 à 2008 puis professeur de droit public à l'Université de Savoie Mont-Blanc de 2008 à 2009. Elle est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 depuis 2009, co-directrice du Master 2 Droit public fondamental depuis 2017 et responsable de la mention master Droit public depuis 2021.

Elle est également directrice de l'Institut d'Etudes Administratives, centre de recherche rattaché à l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL – EA 666), qui rassemble des enseignants-chercheurs et des doctorants spécialisés en contentieux administratif, droit administratif général, droit administratif des biens, droit public des affaires, contrats publics, responsabilité administrative, droit de l'environnement, institutions administratives.

Elle est membre fondateur de l'Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA) depuis 2010, laquelle contribue au rayonnement de l'activité de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, en éditant une revue de jurisprudence en ligne dont elle a été membre du comité de lecture pendant de nombreuses années. Caroline Chamard-Heim a également, dans ce cadre, participé à l'organisation d'un colloque tenu à l'Université Jean Moulin Lyon 3 en 2017 sur les 30 ans des cours administratives d'appel. Elle a aussi codirigé l'ouvrage publié chez LexisNexis en 2021 sur les "Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise", associant des universitaires et des étudiants.

Très investie dans la coopération internationale avec le Brésil notamment, elle est co-responsable de la licence en droit délocalisée à l'Université de São Paulo depuis 2012 et co-responsable du master droit économique franco-brésilien délocalisé à l'Université de São Paulo depuis 2020. Depuis la rentrée 2021, elle a également décliné, avec Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de Droit, le master Droit public fondamental délocalisé à l'Université de Saint-Joseph à Beyrouth (Liban).

Ses thèmes de recherche sont axés sur la propriété publique et la fiscalité des personnes publiques. Elle participe depuis 2018 au projet COMON - projet de recherche sur les communaux en montagne sous la direction du professeur J.-F. Joye, Université de Savoie-Mont-Blanc. Elle fait également partie de la Chaire des contrats publics de l'Université Jean Moulin Lyon 3 depuis 2020.
 

À propos de la commission d'intégration du Conseil d'Etat

La commission d'intégration du Conseil d'État propose la nomination au grade de maître des requêtes des auditeurs et des maîtres des requêtes en service extraordinaire après audition des candidats. Elle procède de manière distincte pour les auditeurs, pour les maîtres des requêtes en service extraordinaire mentionnés aux articles L. 133-9 et L. 133-12 et pour les maîtres des requêtes en service extraordinaire relevant de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat et des règles de recrutement et de mobilité des membres des juridictions administratives et financières.

Elle prend en compte, au vu notamment de l'expérience résultant de la période d'activité au sein du Conseil d'Etat, l'aptitude des candidats à exercer les fonctions consultatives et contentieuses et à participer à des délibérations collégiales, leur compréhension des exigences déontologiques attachées à ces fonctions ainsi que leur sens de l'action publique. Elle rend publiques les lignes directrices guidant son évaluation des candidats.

Source Legifrance

En photo, Caroline Chamard-Heim © David Venier - Université Jean Moulin Lyon 3