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CAPASSO Valentina

Tractent fabrilia fabri : du juge « expert » au « jugement » des experts ?

Publié le 23 janvier 2020 Mis à jour le 3 février 2020

Thèse en Cotutelle de Droit, soutenue le 20 janvier 2020.

Face à la crise de la justice, le législateur a toujours réagi en modifiant les codes, mais l’analyse économique du procès montre l’insuffisance des reformes de procédure. En effet, les buts principalement poursuivis par le législateur (réduction de la demande de justice et accélération du procès) moyennant le changement des règles du jeu sont souvent méconnus en raison, entre autres, du comportement stratégique des acteurs du procès.
Le seul domaine qui laisse apercevoir des potentialités encore inexploitées est celui de la spécialisation du juge ; mais la spécialisation, à la fois juridique et épistémique, rencontre une forte résistance culturelle, probablement liée à l’image – sociologique et juridique – du juge, qui s’est construite et consolidée au fil du temps. C’est l’image d’un surhomme à l’abri des passions et des préjugés cognitifs et surtout omniscients : d’où l’idée que iura novit curia et que le juge soit peritus peritorum.
La recherche ici conduite vise toutefois à montrer la distance entre ces adages et la réalité et que les dispositions de la loi, modelées sur cette image idéale, finissent à être déformés, voire ignorées ; souvent au détriment (d'au moins une) des parties.
D'où l'idée selon laquelle le centre de gravité de la discipline devrait être transféré du procès au juge ; ce qui implique, d'une part, la nécessité de comprendre ce dernier en tant qu'homme, en s’appuyant sur des recherches interdisciplinaires ; de l'autre, une révision des procédures de sélection de la personne du magistrat.

In order to face the crisis of the justice system, the legislator has always reacted by modifying the codes, but the economic analysis shows the inadequacy of the procedural reforms. Indeed, the goals mainly pursued by the legislator (reduction of the demand for justice and acceleration of the trial) by changing the rules of the game are often ignored because, among other things, of the strategic behaviour of the actors of the trial.
The only area which reveals still unexploited potentialities is that of judge’s specialization; but specialization, both legal and epistemic, encounters strong cultural resistance, probably related to the judge's sociological and legal image, which has been built and consolidated over time. It is the image of a superman, hidden from passions and cognitive prejudices and, above all, omniscient: hence, the idea that iura novit curia and that the judge is peritorum peritum.
The research conducted here, however, aims to show the distance between these adages and reality and that the provisions of the law, shaped on the basis of this ideal image, end up being distorted, if not ignored; often at the expense (of at least one) of the parties. For these reasons, it is suggested that the focus of the discipline should be transferred from the trial to the judge; but this shift implies, on the one hand, the need to understand the latter as a man, thus relying on interdisciplinary research; on the other, a revision of the selection procedures of the magistrate's person.

Mots-clés : Expert – Spécialisation – Analyse économique du droit – Sociologie du droit – Épistémologie juridique – Preuve scientifique – Procès équitable

Keywords : Expert – Specialisation – Economic Analysis of Law – Sociology of Law – Epistemology of Law – Scientific Evidence – Due process

Directeur(trice) de thèse : Pascale DEUMIER


Membres du jury :
- Mme Pascale DEUMIER, Co-directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. Ferruccio AULETTA, Co- directrice de thèse, Professeure, Università degli Studi di Napoli Federico II, Naples,
- M. Loïc CADIET, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme Maria Carla GIORGETTI, Professeure, Università degli studi di Bergamo,
- M. Giuseppe DELLA PIETRA, Professeur, Università degli Studi di Napoli Parthenope, Naples,
- M. Gian Paolo CALIFANO, Professeur, Università degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli, Santa Maria.



Président (e) du jury : Gian Paolo CALIFANO