CAMUZAT Aurore

La preuve de l’état des personnes en droit international privé constitue un champ d’étude essentiel et complexe. Elle conditionne l’effectivité des droits fondamentaux et la reconnaissance de l’état d’une personne, tout en confrontant les États à la nécessité de préserver leur souveraineté et de lutter contre les fraudes. Dans un contexte marqué par la mobilité internationale, l’absence ou l’inefficacité de la preuve entraîne l’impossibilité de faire valoir juridiquement son état. L’analyse du cadre probatoire actuel révèle ses limites. La détermination de l’objet et de la charge de la preuve, conjuguée à la diversité des lois susceptibles de s’appliquer, met en évidence les incertitudes pesant sur la permanence et la stabilité de l’état des personnes. Les difficultés sont nombreuses et variées. Elles tiennent aux moyens de preuve utilisés, dont le rejet peut compromettre la possibilité d’apporter la preuve de l’état. Elles sont également liées aux obstacles à la reconnaissance de l’état constitué ou constaté à l’étranger. Ces différents mécanismes, ancrés dans des cadres nationaux hétérogènes, peinent à assurer la continuité de l’état au-delà des frontières et accentuent les tensions entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de souveraineté étatique. Face à ces carences, une réflexion sur la modernisation du cadre probatoire est nécessaire. Il pourrait être opportun de diversifier les moyens de preuve, de recourir aux expertises scientifiques et aux technologies émergentes, et d’instaurer des actions juridictionnelles spécifiques. Ce renouveau doit s’accompagner d’une coopération internationale renforcée, afin de parvenir à concilier les particularismes nationaux avec les besoins d’un cadre probatoire harmonisé. L’objectif poursuivi est de garantir la permanence et la portabilité de l’état des personnes dans un monde globalisé, en construisant un système de preuve à la fois plus efficace, respectueux des droits fondamentaux et adapté aux réalités contemporaines.

Mots-clés : Preuve ; État des personnes ; Droit international privé ; Droit de la preuve ; Droit des personnes ; Droits fondamentaux

The proof of personal status in private international law constitutes an essential yet complex field of study. It conditions the effectiveness of fundamental rights and the recognition of status of a person, while confronting States with the need to preserve their sovereignty and combat fraud. In a context marked by international mobility, the absence or ineffectiveness of proof results in the impossibility of asserting one’s status in legal terms. The analysis of the current evidentiary framework reveals its limits. The determination of the object and burden of proof, combined with the diversity of applicable laws, highlights the uncertainties weighing on the permanence and stability of personal status. The difficulties are numerous and varied. They arise, on the one hand, from the use of certain means of proof, whose rejection may compromise the possibility of establishing status; and, on the other hand, from the obstacles to the recognition of status constituted or recorded abroad. These mechanisms, rooted in heterogeneous national frameworks, struggle to ensure the continuity of status across borders and exacerbate the tensions between the protection of fundamental rights and the requirements of State sovereignty. In light of these shortcomings, a reflection on the modernization of the evidentiary framework is required. It may prove appropriate to diversify the means of proof, to resort to scientific expertise and emerging technologies, and to establish specific judicial actions. Such a renewal must be accompanied by enhanced international cooperation, in order to reconcile national particularisms with the needs of a harmonized evidentiary framework. The ultimate aim is to guarantee the permanence and portability of personal status in a globalized world, by constructing a system of proof that is at once more effective, respectful of fundamental rights, and adapted to contemporary realities.

Keywords: Proof ; Personal status ; Private international law ; Lax of evidence ; Law of persons ; Fudamental rights


Membres du jury : 
M. Hugues FULCHIRON, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
M. Nicolas NORD, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université de Strasbourg, Rapporteur
M. Jérémy HOUSSIER, Professeur des universités, Université de Reims Champagne-Ardenne, Rapporteur
Mme Rebecca LEGENDRE, Professeure des universités, Université Paris Nanterre, Examinatrice
Mme Christine BIDAUD, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinatrice

Présidence du jury : Mme Rebecca LEGENDRE