BUFFET Séverine

Élément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l'institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contrôle des élections politiques. L'étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l'Etat de droit. Au-delà de la diversité, se dégage une unité du contentieux électoral qui se manifeste notamment par l'office quasi-identique des juridictions administratives et du Conseil constitutionnel dans le procès électoral et par les fortes similitudes des règles procédurales. La concordance toutefois est loin d'être totale : des différences parfois importantes subsistent. A ce titre, la modernisation du contentieux électoral semble passer par une unification plus poussée pour accroître les garanties accordées aux justiciables. Mots-clés : Conseil constitutionnel, contentieux électoral, droit électoral, élections, élections locales, élections européennes, élections parlementaires, élections politiques, élections présidentielles, financement des campagnes électorales, juge administratif, procédure contentieuse, procès électoral. Directeur de thèse : Sylvie CAUDAL Membres du Jury : Richard GHEVONTIAN, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III Rémy SCHWARTZ, Conseiller d'État, Université Panthéon-Sorbonne-Paris I Jean-François SESTIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Michel VERPEAUX, Université Panthéon-Sorbonne-Paris I Mention : Très honorable Équipe de recherche : Équipe de droit public