Brexit : point sur la situation

Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition durant laquelle le droit de l'Union Européenne continuait de s'appliquer au Royaume-Uni a pris fin. Un accord de commerce et de coopération a été signé par le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il déterminera désormais les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans divers domaines.

Quelles sont les conséquences de cet accord pour la mobilité internationale des étudiants et des personnels ?

Retrouvez les informations vous concernant selon votre profil :
 

• Etudiants de l'Université Jean Moulin Lyon 3 :
  - en échange
  - individuel
  - en stage
• Etudiants britanniques
  - en échange
  - individuel
• Personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Pour les étudiants de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Si le Royaume-Uni a choisi de se retirer du programme d'échange Erasmus +, les échanges étudiants avec le Royaume-Uni resteront possibles même après le 1er janvier 2021.

En effet les étudiants pourront continuer à étudier au Royaume-Uni dans les universités partenaires, grâce à des accords de coopération. Ces accords permettent aux étudiants de payer les frais d’inscription de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et non pas ceux de leur université d’accueil.

Des négociations sont actuellement en cours avec les universités britanniques partenaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 pour le renouvellement de telles conventions. A ce jour, presque toutes les universités ont déjà témoigné de leur volonté de continuer cette coopération.

Ce qui change concrètement :
 

• Les étudiants ne seront plus éligibles aux bourses Erasmus+, mais d'autres moyens de financement sont à l'étude (au même titre que les étudiants qui partent en dehors de l' Europe).
• Pour les séjours d'études supérieurs à 6 mois, les étudiants devront réaliser une demande de visa, dont le prix a été fixé à 348£ : plus d'informations
• Pour les séjours d'études inférieurs à 6 mois, le visa ne sera pas obligatoire : plus d'informations
• Pour voyager vers et depuis le Royaume-Uni la carte d'identité ne sera plus suffisante, un passeport international en cours de validité sera alors exigé.
• Les étudiants devront passer un test de langue selon les exigences des universités partenaires.
• Les étudiants ne pourront plus se servir de la Carte de Santé Européenne et devront souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la caisse des français de l’étranger (CFE).
• Des frais de santé sont à payer obligatoirement lors de la demande de visa : environ 470£/an.

A partir de l'année universitaire 2021-2022, les étudiants de l’Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d’une convention) devront s'acquitter de frais de scolarité applicables aux étudiants internationaux. Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l’université dans laquelle ils souhaitent s’inscrire.

Les étudiants français désireux d’étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s’informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques, sur le site suivant.

Ce qui change concrètement :
 

• Les étudiants pourront réaliser une demande de visa s'ils réunissent l'ensemble des conditions suivantes (plus d'informations) :
  - être accepté dans un établissement d’enseignement supérieur britannique
  - parler, lire, écrire et comprendre l'anglais
  - être capable de financer son séjour d’études au Royaume-Uni
• Pour voyager vers et depuis le Royaume-Uni la carte d'identité ne sera plus suffisante, un passeport international en cours de validité sera alors exigé.
• Les étudiants ne pourront plus se servir de la Carte de Santé Européenne et devront souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la caisse des français de l’étranger (CFE).

Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions de stage au Royaume-Uni ne sont pas identiques à celles appliquées en France. Il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage avec l’organisme d’accueil avant votre départ. Le Brexit n'a donc pas d'impact spécifique sur le bon déroulé de votre stage.

Ce qui change concrètement :
 

• Peu importe la durée du stage, une demande de visa devra être réalisée : plus d'informations
• Les étudiants ne seront plus éligibles aux bourses Erasmus+, mais d'autres moyens de financement sont à l'étude (au même titre que les étudiants qui partent en dehors de l' Europe).
• Pour voyager vers et depuis le Royaume-Uni la carte d'identité ne sera plus suffisante, un passeport international en cours de validité sera alors exigé.
• Les étudiants ne pourront plus se servir de la Carte de Santé Européenne et devront souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la caisse des français de l’étranger (CFE).

Pour les étudiants britanniques

Depuis 1er janvier 2021, les étudiants britanniques sont considérés comme des ressortissants de pays tiers. Ainsi, les nouvelles règles de circulation qui leur sont applicables sont celles des ressortissants extra-communautaires.
 

Au 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques seront soumis à des contrôles plus approfondis. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont invités à se munir d’un passeport et à se présenter en avance au poste-frontière pour se rendre dans l’Union européenne où ils devront emprunter la file « ressortissant de pays tiers », et non plus la file « EU / EEA / CH ».

Ce qui change concrètement :
 

• Les étudiants qui ne disposent pas du statut de résident dans un État membre de l’UE et qui souhaiteront se rendre en France pour un séjour court et les étudiants en transit vers un autre État membre de l'UE ou de l’espace Schengen n’auront pas besoin de visa après le 31 décembre 2020.
  
  Ils devront :
  - présenter leur passeport qui sera composté à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen. La durée maximale d’un court séjour ne peut excéder 90 jours pour toute période de 180 jours ;
  - être en mesure de justifier qu’ils détiennent les ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. Sauf exception, le montant minimal de ressources exigé en France s’élève à 65 euros par jour ;
  - être munis d’une attestation d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale.
  
  Les justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d’entrée sont énumérés à l’annexe I du code frontières Schengen, disponible sur le lien suivant.
   
• Les ressortissants britanniques souhaitant s’installer (séjour supérieur à 90 jours) en France après le 31 décembre 2020 devront se rapprocher de l’Ambassade de France ou d’une autorité consulaire française pour solliciter la délivrance d’un visa de long séjour, avant leur arrivée en France. Ce visa leur sera demandé à leur arrivée en France.

Pour la campagne d’inscription actuelle (année 2020-2021), la procédure reste inchangée. Ainsi, les étudiants britanniques souhaitant s’inscrire en 1ère année d’une formation de Licence pourront toujours procéder à leur inscription via la plateforme Parcoursup et continuer à s’inscrire comme auparavant pour le niveau Master ou doctorat. Les procédures d’inscription sont décrites sur le site de Campus France.

Ce qui change concrètement pour les étudiants britanniques et les modalités d'inscription :
 

• Les nouveaux entrants sur le territoire français devront désormais faire une demande de visa long séjour. Ainsi, ils pourront entrer sur le territoire par dérogation à la fermeture des frontières, sur présentation d'une attestation de déplacement international. 
• Pour l'année universitaire 2021-22, les étudiants de nationalité britannique seront partiellement exonérés du paiement des droits différenciés pour les étudiants internationaux extra-européens. Les droits d'inscription nationaux leur seront dont appliqués. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée.

Pour les personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3

La mobilité du personnel administratif et enseignant telle qu'elle existe aujourd'hui est maintenue jusqu'à la fin du mois de juin 2021. Plus d'informations sont à venir prochainement pour les modalités après cette date.

Ce qui change concrètement :
 

• Pour voyager vers et depuis le Royaume-Uni la carte d'identité ne sera plus suffisante, un passeport international en cours de validité sera alors exigé.
• Les personnels ne pourront plus se servir de la Carte de Santé Européenne et devront souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la caisse des français de l’étranger (CFE).