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BISCAY Myriam

Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l’Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier empire.

Publié le 18 octobre 2013 Mis à jour le 13 février 2015

Thèse de Droit en cotutelle - Histoire du droit des institutions et des faits sociaux soutenue le 22 novembre 2013.

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées.

From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms.

Mots-Clés :
Faculté de droit ; pouvoir royal ; Lumières ; Révolution française ; France ; Italie ; Lombardie autrichienne ; Piémont ; Droit ; Université ; écoles centrales ; époque moderne ; juriste ; droit français ; droit naturel ; droit public ; droit romain ; droit canon ; laïcisation.

Keywords : Faculty of Laws ; royal power ; enlightenment ; French révolution ; France ; Italy ; Lombardy austrian ; Piemont ; Law ; University ; écoles centrales ; early modern period ; jurists ; French law ; natural law ; public law ; roman law ; canon law ; laicization.

Directeur de thèse : Louis-Augustin BARRIERE
                                  Angela SANTANGELO

Membres du jury :
- Louis-Augustin BARRIERE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
- Angela SANTENGELO, Professeur, Università degli studi di Milano
- Francesco AIMERITO, Professeur, Università del Piemonte Orientale
- Laurent REVERSO, Professeur, Université du Sud Toulon-Var
- David DEROUSSIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
- Gigliola DI RENZO VILLATA, Professeur, Università degli studi di Milano
 
Président du jury :  Gigliola DI RENZO VILLATA

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique