BIDEAU CAYRE Cécile

Un examen comparatif entre le droit français et le droit québécois montre que le droit français n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de ses droits. La diversité des systèmes qu'il a aménagés permet à l'enfant d'accéder au juge tout en préservant son intérêt.

Mots-clés : Convention internationale des droits de l'enfant, audition, intervention, accès au juge, nom, adoption, administration légale, incapacité, représentation par avocat. Directeurs de thèse : Jacqueline RUBELLIN DEVICHI et Édith DELEURY Membres du Jury : Carmen LAVALLÉE, Université de Sherbrooke, Québec Thierry FOSSIER, Université de Clermont-Ferrand I Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Université Jean Moulin Lyon 3 Raymond Le GUIDEC, Université de Nantes Yann FAVIER, Université de Chambéry Edith DELEURY, Université de Laval, Québec Jean-Louis BAUDOIN, Juge à la Cour d'appel du Québec Dominique GAUBAU, Université de Laval, Canada  Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé  Centre de droit de la famille