BHOURI Habiba

En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

Mots-clés :Régulation ; Droit de la concurrence ; Pratique anticoncurrentielle ; Contrôle des concentrations ; Droit économique européen ; Droit français ; Droit tunisien ; Droit comparé.

In France, the decision to open the market to competition and a market economy was autonomously made as a national policy decision, marked by the reform of state monopolies. Conversely, in Tunisia, the process of liberalization was implemented under pressure from major international financial institutions in response to the country's economic challenges. Tunisia was compelled to adopt certain directives aimed at enhancing its competitiveness in global markets, leading to the establishment of more flexible and transparent regulatory mechanisms. The analysis of the Tunisian case is of particular interest as it highlights the legal influence exerted on certain countries as they prepare to join the European Union or establish partnerships with it. This evolution can be examined through, on one hand, an analysis of the legal framework, and on the other hand, the institutional and operational framework of competition regulation.

Keywords: Regulation; Competition law; Anti-competitive practices; Merger control; European economic law; French law; Tunisian law; Comparative law


Directeur de thèse : Messaoud SAOUDI

Membres du jury :

M. SAOUDI Messaoud, Directeur de thèse, Maître de conférence habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme DELON DESMOULIN Corinne, Rapporteure, Maître de conférence habilitée à diriger des recherches, Université Rennes 2,
Mme FORSTER Ninon, Rapporteure, Professeure des universités, Université Polytechnique Hauts de France, Valenciennes,
M. FRANCESCO Martucci, Professeur des universités, Université Paris Panthéon-Assas,
M. GUIGUE Alexandre, Professeur des universités, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry,
Mme HUSSON Céline, Maître de conférence habilitée à diriger des recherches, Université de Rennes 2.

Président du jury : Alexandre GUIGUE