BERTHILLON Florent

L’ubiquité désigne la possibilité de reproduire l’œuvre, l’invention ou la marque sur une infinité de supports. Elle fédère les biens intellectuels en même temps qu’elle les distingue de tous les autres biens, perturbant les solutions et les concepts traditionnels d’un droit commun des biens bâti en contemplation des choses corporelles. Parce que ces dernières sont nécessairement localisées dans l’espace et rivales dans leur usage, l’ubiquité apparaît comme l’exacte antithèse du modèle de la théorie générale des biens. L’étude se propose d’analyser les infléchissements que cette dernière subit du fait de l’inclusion du bien ubiquiste en son sein. Nombre de ses notions témoignent de cette influence, à commencer par la propriété elle-même. En effet, l’ubiquité de la chose s’oppose à l’exclusivité du droit qui l’étreint. Cette opposition mène à considérer que, dans le domaine ubiquitaire, la propriété ne relève plus du principe, mais de l’exception. Elle n’est plus un droit absolu réservant l’intégralité des utilités de la chose à son titulaire, mais précisément dessinée dans une recherche d’équilibre entre la nature du droit et celle de son objet. Au plan technique, pour que la fonction subsidiaire du droit commun des biens puisse opérer à l’égard du bien ubiquiste, il est nécessaire de questionner la qualification mobilière de ce dernier. Sa requalification immobilière, fondée sur le constat que ce qui est partout à la fois ne peut être déplacée, permet d’envisager l’application de nouvelles notions, telles que les servitudes, sans toutefois parvenir à résorber complètement l’irréductible singularité des biens intellectuels au regard de la théorie du droit commun des biens.

Mots-clés : propriété, propriété intellectuelle, corporel, incorporel, meubles, immeubles, théorie générale des biens, droit commun, droit spécial, accession, possession, indivision, servitudes.

Ubiquity federates intellectual goods as it distinguishes them from all others. The expression designates the possibility to indefinitely replicate works, inventions and trademarks. This feature disturbs the traditional concepts and solutions of property law, which have been built on the corporeal model. Although those particular goods are necessarily located in a single place and fundamentally rivalrous, ubiquitous goods are the exact opposite. Therefore, they question the adaptability of property law, its ability to embrace intellectual property. The purpose of this work is to study the derogations ubiquity inflicts to property, possession, joint possession, accession, easements, property claims and so on. Even if the distance between property and intellectual property can be reduced through the recharacterization of ubiquitous goods to real property, they keep an unswerving singularity, which offers new perspectives on property law. Unlike the classic in rem absolute civil law presentation of property, this study shows how a more equilibrate relation to things can emerge in accordance with their nature. The reasons of this bending are not to be searched in a tension between owners and third parties, but in the nature of the thing itself. Because ubiquity is antithetic to exclusivity, the thing and the right are fundamentally opposed, and then have to be reconciled. In this respect, multiple mechanisms ensure the diffusion of the thing despite its appropriation, as the obligation for the owner to effectively operates his right. From a general perspective, ubiquity of goods shows how things are not just enslaved to human will, but contains their own logic which needs to be taken into account.

Keywords : property, intellectual property, corporeal things, incorporeal things, movables, immovables, real property, personal property, property law, possession, easements, joint possession, in rem rights.

Directeur(trice) de thèse : William DROSS

Membres du jury :
M. William DROSS, Directeur de these, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Edouard TREPPOZ, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
M. Florent MASSON, Rapporteur, Professeur des universités, Université Polytechnique Hauts-de-France, Valenciennes,
M. Philippe Gaudrat, Professeur des universités émérite, Université, de Poitiers,
Mme Séverine DUSOLLIER, Professeure des universités, Science Po, Paris.

Président(e) du jury :Séverine DUSOLLIER