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BENGHAZI Sabrina

Les droits des femmes en droit international public : l'approche intégrée de l'égalité

Publié le 22 mars 2023 Mis à jour le 23 mars 2023

Thèse en Droit, soutenue le 15 décembre 2022.

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.
Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

Mots clés : Approche intégrée de l’égalité, conflits armés, droits des femmes, droits de l’Homme, discriminations, égalité formelle, égalité réelle, féminismes, gender mainstreaming, genre, inégalités, jus cogens, soft law, sexes, violences.

The gender mainstreaming approach was adopted at the fourth United Nations World Conference on Women in 1995. A quarter of a century later, the approach is assessed in contrasting ways. As a ‘trans-legal’ approach, it has been successively praised and then contested. Considered as a turning point in the promotion of gender equality, its scope was supposed to cover the exercise and enjoyment of human rights in twelve critical areas of concern: poverty, education and training, health, violence, armed conflict, the economy, decision-making, institutional mechanisms, women’s human rights, the media, the environment and the girl child. However, gender mainstreaming has only been implemented in relation to sexual and gender-based violence in armed conflict.
This categorical detour has clearly weakened the overall project of the approach. Reviewing the criticisms of gender mainstreaming and its multiple challenges, in its quest for substantive equality, provides a new perspective on the integration of a gender perspective in international law. Gender mainstreaming is a pragmatic approach to achieving objectives, fighting inequalities and achieving gender equality. Its adaptation to concrete situations implies, however, necessary adjustments, suggesting the exploration of avenues of imperativeness, which could strengthen the effectiveness and efficiency of norms relating to sex and gender equality.

Keywords : Gender mainstreaming, armed conflicts, women’s rights, human rights, discrimination, formal equality, substantive equality, feminism, gender, inequalities, jus cogens, soft law, sexes, violence.

Directrice de thèse : Mathilde PHILIP- GAY

Membres du jury :
- Mme PHILIP- GAY Mathilde, directrice de thèse, professeure des universités, université Jean MOULIN Lyon 3,
- M. NDIOR Valère, rapporteur, professeur des universités, université de Bretagne Occidentale, Brest,
- M. SAUNIER Philippe, rapporteur, professeur des universités, université Côte d’Azur, Nice,
- Mme GESLIN Albane, professeure des universités, SciencePo Lyon,
- Mme GIRER Marion, maître de conférence HDR, université Jean MOULIN Lyon 3,
- Mme LANDHEER-CIESLAK Christelle, professeure titulaire, université Laval, Québec.

Présidente du jury : Albane GESLIN