BELEI Bédiani

Depuis quelques années, une nouvelle police spéciale est venue enrichir le droit pénal de l'environnement. Avec la naissance des organismes génétiquement modifiés et les réglementations nationales qui s'en ont suivi, est apparu le droit répressif des organismes génétiquement modifiés. L'analyse de cette nouvelle police spéciale, menée à la lumière du droit français et du droit togolais, révèle les caractères classiques du droit répressif de l'environnement. Néanmoins, si les standards habituels marquent fortement le contenu des réglementations édictées, la portée de cette nouvelle police spéciale déborde largement les frontières de la prévention, fondement habituel des lois de polices environnementales. On observera en effet que le droit répressif des organismes génétiquement modifiés tend de toute évidence vers un objectif de précaution qui est restée jusqu'à maintenant hors du périmètre du droit pénal. Mots-clés : Biotechnologies, biosécurité, état de nécessité, fauchage volontaire, infraction involontaire, légitime défense, organismes génétiquement modifies, droit répressif, responsabilité pénale, principe de prévention, principe de précaution, risque, génie génétique, police spéciale, socialisation du risque. Directeur de thèse : Annie BEZIZ-AYACHE Membres du Jury : Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Mickael FAURE, Université de Maastricht (Pays-bas) et Université de Lomé (Togo) Annie BEZIZ-AYACHE, Université Jean Moulin Lyon 3 Patrick MISTRETTA, Université de Clermont-Ferrand Mention : Très honorable Équipe de recherche : Équipe de droit public - Centre de droit de l'environnement