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BANGO Ange

L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

Publié le 18 juin 2009 Mis à jour le 8 juillet 2009

Thèse en "Finances publiques et fiscalité" soutenue le 3 juillet 2009.

Dans les pays de la CEMAC, l'élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c'est l'exécutif qui en dispose d'un véritable pouvoir d'impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d'intégration sous-régionale a pour corollaire l'émergence d'un pôle communautaire d'élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l'élaboration de la fiscalité agissent et interagissent selon des rationalités qui sont quelques fois différentes, voire contradictoires ; ce qui n'est pas sans conséquence au stade de la mise en œuvre de la fiscalité. L'inefficacité des acteurs qui ont en charge cette mise en œuvre (régies financières, juridictions fiscales) font que les impôts qui sont édictés ne sont pas forcément ceux qui sont appliqués en pratique. Pour pallier à ces insuffisances, il convient de réunir les conditions d'une élaboration de la fiscalité prenant en compte l'environnement économique et socio-culturel de ces pays. Pour ce faire, et au vu des expériences en cours, l'approche participative doit être valorisée. Afin de parvenir à une application effective et efficace de la fiscalité, l'action doit aussi porter sur la modernisation des services fiscaux et la stimulation de l'institution juridictionnelle (en complément du rôle que peut jouer la médiation fiscale). La rénovation de la gouvernance fiscale est à ce prix. Mots-clés : CEMAC, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, fiscalité, légalité de l'impôt, administrations fiscales, juridictions fiscales, gouvernance fiscale, conditionnalité fiscale. Directeur de thèse : Jean-Luc ALBERT Membres du jury : Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur, Université Paris 1 Marc LEROY, Professeur, Université de Reims Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations du jury Equipe d'accueil : Equipe de droit public