BALNATH Mohesh

Bien que défrayant parfois la chronique sur un plan juridique, l’administration des assemblées demeure un impensé doctrinal en droit. Faute d’un accès aisé aux sources du droit de l’administration des chambres, la doctrine s’en tient le plus souvent à l’exégèse des maigres éléments de ce droit qui donnent lieu à un contentieux administratif. Du reste, dans le silence relatif de la Constitution et de la loi, le juge administratif s’est historiquement gardé de qualifier les activités des assemblées qui ne contribuent pas directement à la détermination du sens de la loi ou au contrôle du Gouvernement. Au nom d’un raisonnement caractérisé par son flou conceptuel et assis sur un critère organique de la compétence juridictionnelle, suivant ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie des actes parlementaires », de nombreuses requêtes visant des actes pris dans les assemblées sont rejetées. La décision Président de l’Assemblée nationale n’a pas suffi à signifier la fin de cette théorie.
Afin de libérer la doctrine de ce carcan, une approche matérielle de l’administration des chambres s’impose, ce par la fréquentation des sources du droit de l’administration des chambres de première main. Une fois définies les conditions conceptuelles d’une telle approche, le vocable du droit administratif peut se déployer au sein des chambres. À l’examen, il apparaît que les autorités administratives des chambres poursuivent deux finalités : le maintien de l’ordre public dans l’enceinte parlementaire et l’assistance individuelle aux parlementaires. Les moyens que ces autorités consacrent à l’action administrative au sein des chambres obéissent à un régime dont la singularité est tempérée par un processus d’assimilation partielle du droit administratif des chambres au droit administratif ordinaire. La connaissance des fins et des moyens que les autorités administratives des chambres se donnent éclaire d’un jour nouveau la place de ces dernières dans le concert des administrations publiques.

Mots-clés : séparation des pouvoirs, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, député, sénateur, administration, autonomie, archives, acte administratif, autorité administrative, acte de gouvernement, acte parlementaire, pouvoir public, Cinquième République, contrat administratif, pensions, collaborateur parlementaire, fonction publique.

While vilified at times, administration within the French Parliament remains an untold story in public law. Since spotty access to law archives pertaining to the French houses can hinder scholarly research on this topic, it is only through judicial review that one can get a sense of the means of parliamentary administration in France. When faced with disputes about an act of a house in relation to conduct of business or work practices, administrative courts tend to rely on the vexed “theory of parliamentary acts” as do academics, even though the famous court decision President of National Assembly could have offered in 1999 an alternative to the organic one.
In order to sway observers away from this doctrine of case law, we strive to explore first-hand the sources of administrative law in the French Parliament since 1958. It appears in both houses that, from a substantive point of view, administrative authorities aim on the one hand to prevent social disorder in the house and on the other to provide individual assistance to members of Parliament. The resources required for parliamentary administration abide by a set of principles which increasingly resembles standard administrative law, but only to a certain extent. The study of both ways and purposes of parliamentary administration gives an illuminating insight into the singularity of the French houses among public administrations.

Keywords : separation of powers, parliamentary privilege, proceedings, working practices, parliamentary sovereignty, National Assembly, Senate, house reform, conduct of business, standing order, Fifth Republic, parliamentary staff, archive.

Directeur(trice) de thèse : Hervé de GAUDEMAR et Philippe BLACHER

Membres du jury :
- Mr DE GAUDEMAR Hervé, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mr BLACHER Philippe, Co-directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme BERGEAL Catherine, Présidente de section, Conseil d'Etat, Paris,
- Mr GICQUEL Jean-Eric, Professeur des universités, Université de rennes 1,
- Mme LEMAIRE Eline, Professeure des Universités, Université de Bourgogne, Dijon,
- Mr MELLERAY Fabrice, Professeur des universités, Science Pô, Paris,
- Mr PALLEZ Christophe, Secrétaire général honoraire, La Questure et Déontologue de l'Assemblée Nationale.

Président(e) du jury : Eline LEMAIRE