BACHMAN Peggy

L'autonomie financière se situe au centre des préoccupations de la gestion des métropoles internationales et constitue une composante essentielle de la décentralisation. L' analyse présentée repose sur deux dimensions de l'autonomie financière : une dimension technique qui concerne le potentiel financier des collectivités locales et leur capacité à financer leurs actions, et une dimension relative au pouvoir financier dont disposent les collectivités locales. Le potentiel financier comprend les sources potentielles de revenus et de dépenses. Le pouvoir financier correspond à une question de pouvoir de décision.

La problématique managériale est de dégager quelles sont les spécificités des métropoles internationales dans les modes de financement de leur développement afin de construire un modèle de gestion adapté à leurs particuÏarités, puis à apporter des éléments pour permettre aux métropoles internationales de diagnostiquer et de planifier leur autonomie financière.

Cette recherche opérationnalise le modèle théorique de l'autonomie financière des métropoles internationales en proposant une démarche analytique qui sera utile aux acteurs du terrain.

L'originalité de la démarche méthodologique adoptée se situe au niveau des sources de données. Une place centrale a été accordée aux sources documentaires, et une place très importante à l'observation participante et non participante, alors que les entrevues n'ont joué qu'un rôle secondaire. Mots-clés : Pouvoir financier, potentiel financier, potenciel fiscal, décentralisation fiscale, pouvoir fiscal, politique fiscale; finances locales, équité fiscale; impôts locaux, structures métropolitaines, collectivités locales, taxe professionnelle, impôt foncier, gestion locale.

Directeurs de thèse : Jacques GAGNON et Luc SAÏDJ Membres du Jury : Paul PRÉVOST, Université de Sherbrooke Jacques GAGNON, Université de Sherbrooke Luc SAÏDJ, Université Jean Moulin Lyon 3 Christian PHILIP, Université Jean Moulin Lyon 3 Wilson O'SHAUGHNESSY, Université du Québec à Trois-Rivières Marc CROTEAU, de l'Union des municipalités du Québec Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public Centre d'Études et de Recherches Financières et Fiscales CERFF