Une revue en ligne facile d’accès et gratuite !

BACALY - Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon - est une revue électronique réalisée par l’équipe de recherche de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la Cour d’appel de Lyon et l’Ordre des avocats de Lyon.


Gratuite et facile d’accès, elle présente, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé : dommage corporel, prestation compensatoire, etc.

> Découvrez vite le 3° numéro de BACAly et retrouvez le 1° numéro  et le 2° numéro

Une initiative qui explicite le droit

Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires ou des avocats traitant du droit privé dans sa globalité : droit des personnes, droit de la famille et droit patrimonial de la famille, droit des affaires, obligations, biens et sociétés, droit de la protection sociale, droit des assurances, procédure civile ou encore voies d’exécution…

> Parutions :
Deux numéros par an : janvier et juillet