ARBEY Pascal

"La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement"  écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements à plus ou moins long terme était une donnée inéluctable. Prenant en considération que le mécanisme de justice politique mis au service des gouvernements était ordinairement empreint d'une certaine rigueur et d'une grande part d'arbitraire, les libéraux du XIXème siècle allaient élaborer toute une réflexion sur la nature et la manifestation de ce vieux concept de justice politique au regard d'une approche nouvelle de l'État et de l'individu. C'est ainsi que la justice politique devait faire l'objet d'une mutation profonde en une notion juridiquement encadrée, de nature sui generis et dont les caractères devaient tendre de manière générale à instaurer un régime de faveur pour les délinquants qui relevaient de cette catégorie. Ainsi naissait la notion d'infraction politique. Malgré les incertitudes et les complexités qu'une telle notion engendrait, la réflexion portée sur la nature de l'infraction politique et sur les qualités reconnues au délinquant politique devait constituer l'un des principaux débats du droit criminel de l'époque. Or, bien qu'ayant permis d'humaniser le sort pénal et carcéral du délinquant politique et malgré les analyses des plus brillants criminalistes, le débat législatif, doctrinal et jurisprudentiel sur la notion du délit politique devait néanmoins rester ouvert sans jamais parvenir à réunir la moindre unanimité. Mots-clés : Crime d'État ; Crime politique ; Délit politique ; Droit pénal ; Gouvernement ; Infraction politique ; Justice politique ; Libéralisme ; Ordre social ; Peine ; Procédure criminelle ; Pouvoir politique ; Régime répressif ; Sûreté de l'État. Directeur de thèse : Louis Augustin BARRIERE Membres du jury : Louis Augustin BARRIERE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Eric GASPARINI, Professeur, Université Aix-Marseille III Eric DE MARI, Professeur Montpellier I André VARINARD, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Centre d'histoire du droit et de la pensée politique